N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2114
aux intéressés car la commune savait déjà que le dossier aura un avis favorable par l'Agence urbaine. Et ce qui est le cas, le dossier a obtenu un avis favorable par la commission des grands projets.
Dans tous les cas, et en concordance avec le décret n°2.13.424, la commune ne délivrera ultérieurement aucune autorisation de construire sans accord définitif de l’agence urbaine.
Commune rurale de "Azla" (Province de Tétouan) La Commune rurale de «Azla» a été créée suite au découpage administratif de 1992. Initialement, elle était connue sous le nom de Ben Karrich Albahri. Sa superficie est de l’ordre de 85,5 Km² et sa population s’élève à 12.611 habitants, selon le recensement de l’année 2004. Bien que le secteur de l’agriculture et de l’élevage de bétail emploient 37% de la population active, les rendements restent faibles du fait que les superficies irriguées ne constituent que 8,29 % de l’ensemble des superficies cultivables. Les céréales constituent la plus grande part de la production agricole, suivie par la production de fourrage et des fruits. D’autre part, bien que la commune soit située au bord de la mer, le secteur de la pêche, qui reste traditionnel et non structuré, n’emploie que 4% de l’ensemble de la population active.
Les affaires de la commune sont gérées par un Conseil communal composé de 17 conseillers, dont deux femmes, assisté par un staff administratif de 36 fonctionnaires et agents.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes La mission de contrôle de la gestion de la commune rurale d’Azla a permis de relever un ensemble d’observations et de proposer des recommandations, suivant les axes ci-après :
A. Gestion des ressources humaines Il a été relevé, au niveau de cet axe, ce qui suit :
¾ Absence d’un arrêté organisant les services de la commune L’organisation des services et la délimitation des responsabilités sont susceptibles d’améliorer le bon fonctionnement de la commune, par le biais de l’exercice de ses attributions, d'instaurer un système de contrôle interne efficace et de permettre la réalisation des objectifs escomptés. Or, il a été constaté que la commune ne dispose pas d’un arrêté organisant les services de la commune approuvé par le Gouverneur de la Province de Tétouan, comme prévu par les dispositions de l’article 54 bis de la loi 78-00 relative à la charte communale, telle que complétée et modifiée.
¾ Nombre limité de fonctionnaires bénéficiant de la formation continue Au niveau de la formation et des stages, le contrôle de la mission de CRC a permis de relever que les actions de la formation ciblent de façon permanente souvent une catégorie particulière de fonctionnaires, à l’exception de l’année 2009 qui a enregistré des actions de formation en informatique au profit d’un effectif important de fonctionnaires et agents de la commune.
En outre, il a été constaté qu’en matière de formation continue, la commune se limite aux invitations et propositions qui lui sont adressées par les autorités de tutelle, sans réfléchir à des initiatives locales en concertation avec les communes avoisinantes, en vue d’unifier les moyens et de coordonner les efforts pour la réalisation d’un programme commun de formation continue intéressant les différentes catégories de fonctionnaires et agents communaux, conformément à la démarche préconisée par l’article 78 de la charte communale.
À cet égard, la Cour régionale des comptes recommande-t-elle ce qui suit :
- Elaborer un arrêté portant organisation des services communaux dûment approuvé par les autorités ;
- Elaborer un programme de formation spécifique aux fonctionnaires et agents en concertation avec les autorités de tutelle.