N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4351
2.7.7.10 Chauffage Sont exclus comme moyen de chauffage :
• les appareils indépendants de production-émission à combustion ;
• les panneaux radiants électriques d'une température de surface supérieure à loo*C.
2.7.7.11 Éclairage L'éclairage de sécurité des établissements doit répondre aux dispositions générales. De plus, il doit permettre : »
fj l'évacuation sûre et facile du public vers l'extérieur jusqu'à la berge;
• l'éclairage des abords de l'établissement.
• Les moyens d'éclairage pour la recherche sur l'eau doivent être indépendants de l'éclairage de sécurité.
2.7.7.12 Moyens de secours Moyens d'extinction § 1. La défense contre l'incendie doit être assurée :
• par des extincteurs port atifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum Judicieusement répartis avec un minimum d'un appareil pour 15o m' de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur ne dépasse pas 15 mètres ;
41 par des extincteurs appropriés aux risques.
41 Une Installation de robinet incendie armé de diamètre nominal de zo millimètres.
Système de sécurité incendie Voir tableau (annexe n°2) Système d'alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par téléphone ou par tout autre moyen reconnu équivalent.
Registre de sécurité et consignes d'incendie Chaque exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité. Ce document dont le contenu figure au tableau ci-dessous, doit comprendre :
• une partie visée un bureau de contrôle agrée (l'attestation de conformité);
• une partie tenue à Jour par l'exploitant et relative à l'exploitation.
Des consignes d'incendie doivent être établies et affichées. Les exploitants et le personnel doivent les connaître parfaitement. Par ailleurs, ils doivent pouvoir mettre en oeuvre l'ensemble des moyens de secours.
co.MPositiCiNcarReterRiDesEenkete I ATTESTATION DE CONFORMITE .
1.1. Nom, ralsonsociale,adresie de l'établissement.
1.2. Activités envisagées.
1.3. Capacités de l'établisseffient (avec.veriatites possibles):
1.4. Descriptions de Pétablissemeht (1) 1,4.1. Plans de l'établissement proprement dit. 142.
Pians des aménagements intérieure possible144.3:
Plans des installations électrique, 1.4,4. Plans desinstallations de chauffage,de Ventilation et de Cuisson: .
1.5. Moyens de secours contre PIncendie :
1.5.1. Inventaire du matériel,.
1.5.2. implantation des moyens d'extinction.
1.5.3. Consignes dé sécurité.
1.6. Visite de.réception (2), 1.7. Visa du préfet.
Il • EXPLOITATION 2.1. Modifications définitives (3):
Aménagements intérieurs 2.1.2. Installations électriques.
2.1.3. Installations de chauffage, de ventilation et de cuisson.
2.1.4. Autres installations techniques.
2.2. Vérifications (3):
Aménagement 0) AnneXer les procès-verbauxcle réaction.aij feedesrnatelauxUtiltiês.
(2) Date, liai, observation.
(3)Date, lieu, conformité, visa.
(4)Date,Iley, observations