N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4489
Tableau n°1.1.14bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Cancer broncho-pulmonaire 40 ans Fabrication d'accumulateurs et primitif. (sous de piles électriques au nickelréserve d'une durée cadmium.
d'exposition Récupération de matières de 10 ans et métalliques recyclables d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de 20 ans) contenant du cadmium.
Tableau n° 1.1.15 Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon Désignation de la maladie Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer cette maladie Broncho-pneumopathie 5 ans (sous Travaux au fond dans les mines de chronique obstructive entraînant réserve charbon.
un déficit respiratoire chronique. d'une durée Elle est caractérisée par d'exposition l'association de signes cliniques de 10 ans tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde au risque);
(V.E.M.S) abaissé d'au moins 40% par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.