4300 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
La répartition réglementaire des dégagements doit satisfaire une distance minimale de 5m l'un de l'autre.
2.5.8.6 Calcul des dégagements Les sorties, issues sont calculées en fonction des effectifs des personnes susceptibles de les emprunter selon les règles suivantes.
1 • t Noritibri de ddeeàejements'.
(Sotti es 64 escaliers) • Cargeur aliffebthISilealleiii eitetaii ami_ — de 1 à t9 1 1 de 20 à 50 RDC:2 1 dégagement de 1 UP 1 dégagement accessoire Sous sol : 2 1 dégagement de 1 UP 1 dégagement accessoire (0,6o m) Etages (h<8m) :1 escalier 1 dégagement de 1 UP Etages (h>8m) : 2 escalier 1 dégagement de 1 UP 1 dégagement accessoire (0,60 m) de 51 à loo 2 1 UP + 1 UP ou 2 UP + 0,60 (dégagement accessoire) de Io° à 50o 2 (a) arrondir à la centaine supérieure (chiffre de la centaine + 1) > 500 1 pour 500 (ou fraction de 500) + 1 (chiffre de la centaine) arrondir à la centaine supérieure (a) si l'effectif est > 200 personnes, les dégagements doivent avoir une largeur .2 UP ; toutefois, un dégagement de I UP peut être admis, s'il n'est pris en compte qu'une seule fois :
- soit dans le nombre des dégagements normaux ;
- soit dans le nombre d'unités de passage (UP) de ces dégagements Des aggravations sont prévues dans certains cas, notamment pour les locaux situés en contrebas du niveau des issues sur l'extérieur (*) (majoration théorique de l'effectif réel) et pour les escaliers mécaniques et trottoirs roulants qui ne comptent au plus que pour la moitié des nombres de dégagements et d'unités de passage réglementaires (et à condition que leur angle d'inclinaison soit respectivement inférieur ou égal à 3o degrés et à 12 degrés).
-À chaque niveau, l'effectif à prendre en compte pour calculer le nombre et la largeur des escaliers desservant ce niveau doit cumuler l'effectif admis à ce niveau avec ceux des niveaux situés au-dessus pour les niveaux en surélévation, ou avec ceux des niveaux en dessous pour les niveaux en sous-sol.
-Lorsque la distance linéaire entre les montants les plus rapprochés de deux portes ou batteries de portes permettant la sortie d'un local est inférieure à 5 m, celles-ci sont comptabilisées comme un seul dégagement totalisant un nombre d'unités de passage égal au cumul des unités de passage de ces portes ou de ces batteries de portes. Les éventuelles Issues situées dans cet intervalle ne sont prises en compte que comme unités de passage.
Dans le cas des batteries de portes de grande longueur, celles-ci peuvent être divisées fictivement en plusieurs sorties espacées de plus de 5 m. Les portes comprises dans ces intervalles ne sont prises en compte ni dans le nombre de sorties ni dans le calcul des unités de passage.
(*) Calcul des dégagements des locaux recevant du public installés en sous-sol Un local ou niveau (partiel ou total) est dit en sous-sol quand il remplit une des conditions suivantes :
- la sous-face du plancher haut est à moins del m au-dessus du NMSE de ce local ou niveau;
- le plancher bas est à plus de 1 mètre en contrebas du NMSE de ce local ou niveau.
Si le point le plus bas du niveau accessible au public est à plus de 2 mètres en contrebas du niveau moyen des seuils des issues sur l'extérieur et s'il reçoit plus de loo personnes, le nombre et la largeur des dégagements de ce niveau sont déterminés à partir d'un effectif théorique calculé comme suit :
L'effectif des personnes admises est :
- arrondi à la centaine supérieure ;
- majoré de 10 p. Zoo par mètre ou fraction de mètre au-delà de 2 mètres de pro fondeur.
Cette majoration d'effectif n'est pas à prendre en compte pour la détermination de la catégorie de l'établissement.)
Lorsque le plancher d'un local en sous-sol n'est pas horizontal (salle de spectacles ou de conférence, etc.) la moitié au moins des