4260 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
2. Prescriptions Techniques Les spécifications techniques minimales des performances thermiques sont exprimées, pour chaque zone climatique et chaque type de bâtiment (bâtiment résidentiel ou bâtiment tertiaire), de deux manières :
une approche globale dite performancielle et une approche simplifiée dite prescriptive.
On entend par :
bâtiment résidentiel, tout bâtiment dont les espaces réservés à l'habitation constituent plus que 80% de sa surface utile de planchers ;
bâtiment tertiaire, tout bâtiment relevant des secteurs suivants : tourisme, santé, éducation et enseignement, administration, commerce et service.
Une fiche technique d'identification du projet, précisant les performances thermiques du bâtiment selon l'approche choisie, sera établie par le maitre d'oeuvre concepteur du projet conformément au modèle fixé en annexe du présent règlement.
2.1.L'approche performancielle L'approche performancielle consiste à fixer les spécifications techniques minimales en termes de performances thermiques du bâtiment. Celles-ci sont évaluées à travers les besoins énergétiques annuels du bâtiment liés au confort thermique. Ces besoins correspondent aux besoins calorifiques et/ou frigorifiques du bâtiment indépendamment du type d'installations de chauffage et/ou de refroidissement utilisées. Ils correspondent à la somme annuelle des sollicitations thermiques qu'impose le bâtiment à ses installations pour satisfaire les besoins de confort thermique de ses occupants.
Les besoins annuels de chauffage et/ou de refroidissement du bâtiment sont calculés par des logiciels de simulation énergétique de bâtiments ou par des outils informatiques simplifiés, en utilisant adoptant des températures de référence pour le chauffage et la climatisation : 20°C en hiver et 26°C en été.
Les besoins énergétiques spécifiques annuels du bâtiment liés au confort thermique (BECTh) sont déterminés selon la formule suivante :
BECTH = BECH + BE RE F STC On entend par :
- BECTh : besoins énergétiques annuels liés au confort thermique d'un bâtiment exprimés en kWh/(m2.an) ;
- BECh : Besoins énergétiques annuels pour le chauffage exprimés en kWh/an et calculés sur la période d'hiver pour une température intérieure de base Tch=20°C ;
BERef : Besoins énergétiques annuels pour le refroidissement exprimés en kWh/an et calculés sur la période d'été pour une température intérieure de base Tref = 26°C ;
STC : Surface totale habitable conventionnellement conditionnée exprimée en m2 et égale à la somme des surfaces des planchers hors d'oeuvre.