N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4493
Tableaux n°1.1.19bis Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Rhinite récidivant en cas de 7 jours Chromage électrolytique des nouvelle exposition au risque ou métaux ;
confirmée par test. Fabrication, manipulation, emploi Asthme objectivé par des épreuves 7 jours de chromâtes et bichromates fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.
alcalins.
Tableau n°I.1.19 ter Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalino-terreux ainsi que par le chromate de zinc Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles d'engendrer cette maladie A-Cancer broncho-pulmonaire 30 ans Fabrication et conditionnement de primitif (sous l'acide chromique, des chromates réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) et bichromates alcalins.
Fabrication du chromate de zinc.
Travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur.
B- Cancer des cavités nasales 30 ans Fabrication, manipulation et (sous conditionnement de l'acide réserve chromique, des chromates et d'une durée d'exposition bichromates alcalins.
de 10 ans) Fabrication de chromate de zinc.