N° 6306 - 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4611
NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 3.2- Subventions accordées aux organismes de recherche, prévues par les textes législatifs en vigueur :
- convention dament signée par l'ordonnateur;
- PV de la commission ayant accordé la subvention ;
- fiche d'engagement signée par l'ordonnateur.
IV- ACTES DE GESTION DU PERSONNEL (POUR LES ORGANISMES NE DISPOSANT PAS DE STATUT DU PERSONNEL APPROUVE PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES).
4.1-RECRUTEMENT - décision de recrutement ou lettre d'engagement;
- PV du jury d'examen proclamant les résultats du concours ou du test;
- copie certifiée conforme à l'original du diplôme, attestation ou certificat de scolarité ;
- attestation(s) de travail pour bonification d'ancienneté, le cas échéant ;
- copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ;
- extrait d'acte de naissance, lorsque l'intéressé ne dispose pas de la carte nationale d'identité électronique ;
- extrait du casier central disciplinaire, le cas échéant ;
- extrait du casier judiciaire ou fiche anthropométrique ;
- certificat médical délivré par un établissement relevant du Ministère chargé de la Santé ou par un médecin conventionné avec l'organisme attestant que le candidat dispose de l'aptitude physique et mentale, nécessaire au poste à pourvoir ;
- attestations de fin de fonctions pour les personnes provenant du secteur privé ;
- déclaration sur l'honneur, légalisée, écrite et signée par le postulant, qui