4612 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 - 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES atteste qu'il n'a pas bénéficié d'une indemnité dans le cadre d'un départ volontaire auprès d'une administration publique, d'un établissement public, d'une collectivité locale, d'une société d'Etat ou d'une filiale publique ;
- rapport final signé par les membres du jury et approuvé par l'ordonnateur.
4.2 - TITULARISATION 5.2.1. Titularisation d'un stagiaire - décision ou tableau de titularisation ;
- copie conforme à l'original de la décision de recrutement et de la copie de la prise de service ;
- PV de la commission chargée de la titularisation.
5.2.2. Titularisation des agents temporaires et occasionnels (3) - décision ou tableau de titularisation ;
- extrait d'acte de naissance (lorsque l'intéressé ne dispose pas de la CIN électronique) ;
- PV de la commission administrative paritaire, le cas échéant ;
- copie certifiée de la CIN ;
- casier judiciaire ;
- fiche anthropométrique ;
- certificat médical délivré par un établissement relevant du Ministère chargé de la Santé ou par un médecin conventionné avec l'organisme attestant que le candidat dispose de l'aptitude physique et mentale, nécessaire au poste à pourvoir.
4.3 - AVANCEMENT 5.3.1. Avancement d'échelle et d'échelon (catégories ou niveaux) - décision ou tableau d'avancement ;
- PV de la commission.