N° 6306 - 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4613
NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 5.3.2. Bonification d'échelle ou d'échelon - décision de bonification ;
- tout document justifiant la bonification.
4.4 - MUTATION - décision de mutation signée par les ordonnateurs des établissements d'origine et d'accueil.
4.5 - DETACHEMENT 5.5.1-Détachement auprès d'un autre organisme :
- décision de détachement.
5.5.2-Détachement auprès de l'organisme :
- arrêté ou décision de détachement ; - - certificat de cessation de paiement.
4.6 - AVANCEMENT D'UN DETACHE :
- décision ou arrêté d'avancement de l'organisme d'origine ;
- décision de prise en charge d'avancement dé l'organisme d'accueil.
4.7 - FIN DE DETACHEMENT: - décision de fin de détachement.
4.8 - INTEGRATION DANS L'ETABLISSEMENT SUITE A UN DETACHEMENT - arrêté ou décision de fin de détachement ;
- décision de radiation des cadres établie par l'établissement d'origine ;
- décision d'intégration établie par l'établissement d'accueil ;
- demande de l'intéressé.
(1) ordonnateur ou toute personne ayant reçu délégation par lui à cet effet.
(2) pour les autorisations, se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en la matière.
(3) sous réserve de l'accord des départements de tutelle concernés.