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BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 91

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etcriiie;eeriliP4feini'ittnuitandrilerit ièSeconcliiions suivantes :

« inens deux façade§ opposées., Ceessuifaces sont au t; -tetin esgté eta hiteetHrt libre Sieus,Plafond 475 mètres h tir fris' riace dé- keettee.;% de fa sts P d'unrilveau) sont N° 6306 -12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4341 Des dispositions complémentaires sont prévues :

• le parc de stationnement couvert est placé sous la même direction que l'établissement avec lequel il est en communication (pour les types R, U où II peut-être installé en sous-sol, et J) ;

• les dispositifs de franchissement reliant un parc de stationnement et un établissement situés à des niveaux différents peuvent com porter des escaliers, des ascenseurs, des escaliers mécaniques ou des trottoirs roulants (pour les types S, T et • les sas et les escaliers éventuels débouchant dans les parcs de stationnement ne sont pas considérés comme des dégagements normaux (pour les types S, T et Y).

2.7.5.5 La stabilité des structures au feu Les éléments porteurs d'un parc de stationnement couvert non surmonté par un autre bâtiment sont SF 1 h et les planchers Intermédiaires CF 1 h dans les cas suivants :

• parc de stationnement couvert en superstructure disposant de deux niveaux au plus au-dessus du niveau de référence ;

• parc de stationnement couvert en infrastructure disposant de deux niveaux au plus ;

• parc de stationnement couvert mixte disposant de deux niveaux au plus.

Les éléments porteurs d'un parc sont SF 1 h 3o et les planchers intermédiaires CF 1 h 3o ou dans les autres cas. 2.7.5.6 L'accessibilité des bâtiments Le plancher du niveau le plus haut et celui du niveau le plus bas d'un parc de stationnement ne peuvent se situer à plus de 28 m du niveau de référence. Afin de permettre aux sapeurs-pompiers d'accéder rapidement à chaque niveau, les parcs disposant de plus de 7 niveaux en Infrastructure doivent disposer d'au moins i ascenseur à dispositif d'appel prioritaire pompiers.

Chaque parc de stationnement est desservi, au niveau de référence, par au moins 1 voie utilisable en permanence par les engins des services publics de lutte contre l'incendie et de secours.

2.7.5.7 Les façades Dans le cas où le bâtiment comporte plus d'un niveau en superstructure, les façades du parc de stationnement satisfont à la règle suivante : C + D > 0,8o m.

Toutefois, à l'exception des parties de façade situées au droit des planchers d'isolement avec un établissement abritant une autre activité ou exploité par un tiers, cette règle n'est pas exigée si le parc de stationnement est entièrement équipé d'un système d'extinction automatique du type sprinkler ou d'un système de détection incendie.

2.7.5.8 Le compartimentage Compartiments par niveaux • A l'exception des parcs de stationnement largement ventilés, chaque niveau est recoupé en compartiments inférieurs à 3 000 m'. Cette valeur peut être portée à la surface du niveau sans dépasser 3 600 m1. La surface d'un compartiment peut être portée à 6 000 ml lorsqu'il est équipé d'un système d'extinction automatique du type sprinkler.

Le compartimentage est réalisé par des parois CF 1 h, en cas de fonction porteuse, y compris pour les parties vitrées fixes qui y sont intégrées. Les éventuelles portes disposées dans ces parois sont PF 1 h avec ferme-porte. Lorsque le parc comporte des demi-niveaux, un dispositif de recoupement est requis tous les deux demi-niveaux.

Baies de passage Les baies de passage de véhicules situées dans ces parois sont munies de dispositifs d'obturation PF 1 h. Ces dispositifs sont à fermeture automatique et doublés d'une commande manuelle. Le système de commande à fermeture automatique ést placé de part et d'autre du dispositif d'obturation.

Rampes d'accès Aucun dispositif d'obturation n'est imposé pour les rampes d'accès qu'elles servent ou non au stationnement.

Boxes Lorsque des boxes sont aménagés dans le parc, ils satisfont aux dispositions suivantes :

• ne servir qu'au remisage de véhicules ;

• ne pas comporter plus de deux emplacements de stationnement chacun ;

• leur cloisonnement latéral est réalisé par des parois pleines ou grillagées, en matériaux Mo ;

• les fermetures des boxes permettent une vision totale sur l'intérieur du boxe depuis l'allée de circulation ;

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