approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres emplisseurs
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre des transports N° 1263-91 du 9 choual 1413 (1 avril 1993) approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres…