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BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 142

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4392 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014

4.4.4 Immeubles à usage de dépôt d'archives (GHS) La plupart des immeubles de ce type ne sont pas soumis aux règles de sécurité concernant les I.GH. Le cas échéant, des mesures concernant la protection et le désenfumage des escaliers ainsi que la détection sont prises.

4-4.5 Immeubles à usage sanitaire (GHU) 4.4.5.1 Locaux recevant du public Les salles de conférences, d'enseignement, les cafétérias, les restaurants, les amphithéâtres, les salles d'opérations, les salles d'anesthésie, les blocs opératoires, les lieux de culte ... doivent respecter les règles de sécurité des ERP dans la mesure où elle ne s'oppose pas à celles des IGH.

4.4.5.2 Communication entre bâtiments :

Seuls les différents bâtiments de l'ensemble hospitalier peuvent être reliés entre eux par un dispositif d'intercommunication (sas) protégés et désenfumés.

4.4.5.3 Sous-compartiments Chaque compartiment comportant des chambres de malades, est divisé en au moins deux sous-compartiments d'une capacité sensiblement équivalente, par des parois coupe-feu de degré deux heures. Les intercommunications entre sous-compartiments, lorsqu'elles ne se situent pas à la Jonction entre deux compartiments, sont réalisées par des blocs-portes, pare-flammes de degré une heure avec des portes en va-et-vient à fermeture automatique. Chaque sous-compartiment a une capacité maximale de zo lits et être en mesure de recevoir les lits des malades du souscompartiment contigu le plus important.

L'implantation des escaliers dans un compartiment est réalisée de telle façon que les occupants puissent, à chaque niveau, accéder à un escalier sans transiter par un sous-compartiment sinistré.

4.4.5.4 Locaux dangereux exclus Ne peuvent être compris dans un IGH U que les locaux indispensables au fonctionnement de l'établissement, c'est-àdire les locaux se rapportant aux services d'hospitalisation, aux services médicaux, administratifs et généraux, à l'exclusion des locaux dangereux suivants :

• les laboratoires et les pharmacies centrales dans lesquels les quantités de liquides Inflammables dépassent les zoo I ;

► les ateliers centraux d'entretien, les lingeries centrales et les magasins généraux dont le potentiel calorifique dépasse 400 en moyenne par compartiment (ou 60o Mem' par local ponctuel isolé par des parois Cr 1h).

Reniarque: ces locaUx; qui doivent etreirepleht41110ÉS: delikilasitimivere eit4kek.ttitee.e0itifetipar de parois-Cr 4 h.

4.4.5.5 Locaux à risques inclus Ce sont les réserves de linge et les pharmacies d'étage (par opposition aux centrales exclues) qui doivent être isolées par des parois CF° 2 h et des portes CF° 1 h.

4.4.5.6 Isolement Les chambres doivent être isolées des chambres voisines et des couloirs par des parois CF° 1 h et des portes PF° 1/2 h;

des locaux à risques particuliers d'incendie par des parois CF° 2 h.

Les blocs opératoires sont d'une surface inférieure ou égale à 1 000 m' et délimités par des parois coupe-feu de degré deux heures, munies de blocs-portes pare-flammes de degré une heure à fermeture automatique, asservis à la détection incendie de la circulation. Ces portes peuvent disposer d'un système d'ouverture automatique devant être inhibé en cas de détection automatique d'incendie.

4.4.5.7 Utilisation du gaz dans les laboratoires Exceptionnellement, cette utilisation ne sera possible que dans les laboratoires implantés en façade et isolés, par des parois CF° 2 h et des portes Pr 1 h, des autres parties de l'IGH.

4.4.5.8 Gaines et plafonds:

Les gaines verticales mettant en communication l'atmosphère de deux compartiments ne peuvent se trouver, ni s'ouvrir directement dans les circulations horizontales communes, à l'exception des gaines d'ascenseurs (dont les monte-malades).

Les éléments constitutifs des plafonds suspendus et les matériaux de revêtement des plafonds de toutes les circulations sont exclusivement de catégorie Mo.

4.4.5.9 Circulations horizontales communes et portes :

Les circulations horizontales communes des compartiments renfermant des chambres de malades ont une largeur de 3 UP au moins.

Les portes des dispositifs d'intercommunication comportent au moins deux unités de passage.

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