N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4393
4.4.5.10 Alerte Le poste central sécurité doit être relié au centre de secours des sapeurs-pompiers par une ligne directe ou un avertisseur privé.
4.4.5.11 Système de sécurité incendie :
Les détecteurs automatiques d'incendie sont installés dans tous les locaux à l'exception des escaliers et des sanitaires.
Une zone d'alarme est étendue à un étage, et aux étages correspondants au compartiment sinistré, une zone de compartimentage correspond à un compartiment et une zone de désenfumage correspond à un sous-compartiment.
L'unité de gestion d'alarme de type I.GH permet la diffusion de l'alarme générale sélective.
Dans chaque sous-compartiment est installé, au minimum, un tableau répétiteur d'alarme sur lequel seront reportées synthétiquement les informations d'alarme feu provenant du système de détection incendie, de manière que le personnel affecté à la surveillance soit informé de la zone de détection concernée par l'incendie. L'emploi de récepteurs autonomes d'alarme est admis en complément de l'alarme générale sélective et des tableaux répétiteurs d'alarme 4.4.6 Immeubles à usage bureau (GHW) 4.4.6.1 Recoupement Intérieur À chaque niveau, le volume occupé par des bureaux privatifs doit être recoupé au minimum une fois par des parois Cr 1 h et des portes PF° 1/2 h.
Les cloisons des couloirs peuvent comporter des parties verrières PF°1 h à partir de 1 m au-dessus du plancher.
4.4.6.2 Distance maximale d'évacuation :
La distance, mesurée dans l'axe des circulations, de tout poste de travail à l'entrée du dispositif d'accès de l'escalier le plus proche doit être au maximum de 35 mètres 4.4.6.3 Alarme :
Les dispositifs sonores sont installés dans les locaux recevant au moins vingt personnes et dans les circulations horizontales communes et privatives.
4.4.7 Immeubles à usage d'habitation avec d'autres locaux et d'autres activités(GHZ) :
I. L'aménagement dans un bâtiment d'habitation, dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres et au plus à 5o mètres, de locaux affectés à une ou plusieurs des activités autorisées par les dispositions du présent règlement, a pour effet de le placer dans la catégorie des immeubles de grande hauteur. Il est alors de la classe Z.
§ 2. Toutefois, le bâtiment n'est pas considéré comme immeuble de grande hauteur dans les cas suivants :
a) Les locaux sont affectés à une activité professionnelle et font partie du même ensemble de pièces que celles où se déroule la vie familiale.
b) Les locaux sont affectés à des activités professionnelles de bureaux, ou constituent un établissement recevant du public dépendant d'une même personne physique ou morale et répondent simultanément aux conditions suivantes :
- ils forment un seul ensemble de locaux contigus, d'une surface de 200 m2 au plus, pouvant accueillir moins de vingt personnes à un même niveau ;
- ils sont isolés des autres parties du bâtiment par des pas ois coupe-feu de degré une heure et des blocs-portes, pare-flammes de degré une demi-heure.
c) Les locaux sont affectés à des activités professionnelles de bureaux, ou constituent des établissements recevant du public de 5e catégorie qui répondent à l'ensemble des conditions suivantes :
- le plancher bas du niveau le plus haut occupé par ces locaux est toujours situé à huit mètres au plus au-dessus du niveau du sol extérieur accessible aux piétons ;
- chaque niveau occupé par ces locaux a au moins une façade en bordure d'une voie répondant aux caractéristiques définies dans le règlement relatif à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie ;
- ces locaux et leurs dégagements sont isolés de la partie du bâtiment réservée à l'habitation par des parois coupe-feu de degré deux heures, sans aucune intercommunication.
d) De même, l'aménagement d'un établissement recevant du public du type N sur les deux niveaux les plus élevés d'un immeuble à usage d'habitation de moins de 5o mètres de hauteur, n'a pas pour effet de classer cet immeuble dans la classe GH Z, si l'établissement considéré ne communique pas directement avec le reste de l'immeuble, est desservi par au moins deux escaliers protégés, de deux unités de passage et ne peut recevoir plus de 50o personnes.