4290 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
2.4.2.3. Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux :
§ i. Les bâtiments d'une même exploitation et les exploitations groupées dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d'isolement des présentes règles, sont considérés comme un seul établissement recevant du public.
§ 2. La catégorie d'un tel groupement est déterminée d'après l'effectif total des personnes admises, obtenu en additionnant l'effectif de chacune des exploitations.
Si les exploitations sont de types différents, l'effectif limite du public à retenir entre la 4e catégorie et la 5e catégorie est l'un des nombres suivants :
- 5o en sous-sol ;
-10o en étages, galeries ou ouvrage en surélévation ;
- 200 au total.
Outre les dispositions générales communes, les dispositions particulières propres aux différents types d'exploitations groupées dans l'établissement sont applicables en se référant à la catégorie déterminée ci-dessus.
2.4.2.4. Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux :
Les bâtiments d'un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment, qui répondent aux conditions d'isolement, sont considérés comme autant d'établissements pour l'application des présentes règles de sécurité.
2.4.2.5. Établissement comportant des locaux de types différents :
Lorsqu'un établissement comporte des locaux de types différents, chacun d'eux est justiciable des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé de la même catégorie que cet établissement.
2.4.2.6. La largeur des dégagements :
La largeur minimale : l'unité de passage La largeur minimale de chaque dégagement doit être calculée en fonction d'une largeur-type appelée « unité de passage » (UP), égale à o,6o m. Toutefois, quand un dégagement ne comporte qu'une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de o,6o m à o,90 m et de 1,20 à 1,40 m. L'unité de passage n'est donc égale à o,6o mètre qu'à partir de 3 unités. La largeur minimale de o,90 m correspond au passage des personnes circulant en fauteuil roulant.
UP = o, go m) (2 UP =1, 4o m) (3UP = 1, 8o m) (nUP = nx o,6om).
2.5 Les ERP de ler groupe-Dispositions générales 2.5.1 Accessibilité Les bâtiments et les locaux où sont installés les établissements recevant du public doivent être construits de manière à permettre l'évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants. Ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voles ou d'espaces libres permettant l'évacuation du public, l'accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.
Suivant la hauteur des bâtiments, il convient de distinguer plusieurs cas présentés dans le tableau suivant :
Solutions Hauteur (h) du plancher bas du dernier niveau accessible au public h< 8 m 8 m< h «8 m Cas général Voies-engins ou espaces libres + cloisonnement traditionnel Voles-échelles + cloisonnement traditionnel Cas particulier :
secteurs Espaces libres ou volesengins + cloisonnement traditionnel Espaces libres + secteurs si autorisés Cas particulier :
compartiments Voies-engins ou espaces libres + compartiments si autorisés Voies-échelles + compartiments si autorisés 2.5.1.1 Voles utilisables par les engins de secours :
Voie engins (Cf. Livre 1) Vole échelle (Cf. Livre 1) Espace libre : espace répondant aux caractéristiques minimales suivantes :
• La plus petite dimension est au moins égale à la largeur totale des sorties de l'établissement sur cet espace, sans être inférieure à 8 m ;
• Il ne comporte aucun obstacle susceptible de s'opposer à l'écoulement régulier du public ;