N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4291
• Il permet l'accès et la mise en oeuvre facile du matériel nécessaire pour opérer les sauvetages et combattre le feu ;
• Les issues de l'établissement sur cet espace sont à moins de 6o m d'une voie utilisable par les engins de secours ;
• La largeur minimale de l'accès, à partir de cette voie est de :
-1,80 m, lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est de 8 m au plus au-dessus du sol, - 3 m, lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 m au-dessus du sol.
Espace libre desservant une façade sur cour 2,5.1.2 Façades et baies accessibles Chaque bâtiment, en fonction de sa hauteur et de l'effectif du public reçu, doit avoir une ou plusieurs façades accessibles, desservies chacune par une voie ou un espace libre.
Façade accessible :
Façade permettant aux services de secours d'intervenir à tous les niveaux recevant du public.
Elle comporte au moins une sortie normale au niveau d'accès du bâtiment et des baies accessibles à chacun de ses niveaux.
Baie accessible Toute baie ouvrante permettant d'accéder à un niveau recevant du public et présentant les dimensions minimales suivantes :
• hauteur : 1,3o m;
• largeur 0,90 in Les façades aveugles ou munies de châssis fixes, qui font partie du nombre de façades accessibles exigées, doivent être munies de baies accessibles répondant aux caractéristiques suivantes :
• hauteur:1,8o m au minimum;
• largeur : 0,90 m au minimum;
• distance entre baies successives situées au même niveau : de 10 à 20 m ;
• distances minimales de 4 m mesurées en projection horizontale entre les baies d'un niveau et celles des niveaux situées immédiatement en dessus et en dessous ;
• les panneaux d'obturation ou les châssis doivent pouvoir s'ouvrir et demeurer toujours accessibles de l'extérieur et de l'intérieur.
Ils doivent être aisément repérables de l'extérieur par les services de secours.
Façade accessible avec baies accessibles 2.5.1.3 Nombre de façades accessibles I. catégorie (eff. > 3 50o personnes) s4mbyie,He 4*.* bt i Cas général : 4 . . . -,. • .
J , ..‘ iteeFeete: • mil* I , ,... .
2 voles-échelles de 12 m et 2 voles-échelles de 8 m Façades judicieusement réparties suivant les conditions (a) et (b) : 3 2 voies-échelles de 12 m et 1 vole-échelles de 8 m Façades opposées et suivant les conditions (a) et (b) : 2 2 voies-échelles de 12 m