N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4289
2.4.1.2 Établissements spéciaux PA Établissements de plein air CTS Chapiteaux, tentes et structures SG Structures gonflables PS Parcs de stationnement couverts GA Gares OA Hôtels-restaurants d'altitude EF Établissements flottants MI Bains maures 2.4.2 Classement par catégorie Les établissements sont classés par catégorie, selon l'effectif du public et du personnel. L'effectif du public est déterminé, suivant le cas, d'après le nombre de places assises, la surface, la déclaration contrôlée du chef de l'établissement ou d'après l'ensemble de ces indications.
Pour l'application des règles de sécurité, H y a lieu de majorer l'effectif du public de celui du personnel ne disposant pas de leurs propres dégagements. Le calcul du personnel est en fonction de la déclaration du maitre d'ouvrage, et à défaut, avec un pourcentage de 5% de l'effectif total du public.
Les établissements recevant du public sont classés dans cinq catégories:
1., groupe iè,. catégorie au-dessus de 1 50o personnes /am., catégorie de 701 à 1 50o personnes 3a.. catégorie de 301 à 70o personnes 4en. catégorie 30o personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5. catégorie zamo groupe 54.. catégorie établissements dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par les règles de sécurité pour chaque type d'exploitation (voir tableau ci-dessus - seuil d'assujettissement).
Le mode d'évaluation de l'effectif est différent suivant le type.
2.4.2.1 Seuil d'assujettissement (Etablissements installés dans un bâtiment) I. Structures d'accueil pour personnes âgées :
tri.= r9 e effectif des résidents - - 25 effectif total - too .
II. Structures d'accueil pour personnes handicapées :
- effectif des résidents 20 - effectif total . - too L Salle d'auditions, de conférences, de réunions « multimédia » too - 200 Salle de spectacles, de projections ou à usage multiple 20 - 50 M' Magasins de vente too 100 200 N Restaurants ou débits de boissons 100 200 200 O Hôtels ou pensions de famille - - too P Salles de danse ou salles de jeux 20 100 120 R Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants (i) 1 (s) 100 Autres établissements too 100 200 Établissements avec locaux réservés au sommeil 30 S Bibliothèques ou centres de documentation too too 200 T Salies d'expositions 100 100 200 U Établissements de soins - sans hébergem ent - - 100 - avec hébergement ___. - 20 V Établissements de culte 100 200 300 W Administrations banques bureaux too 100 200 X Établissements sportifs couverts — tao.- 100 200 Y Musées 100 100 200 (2.) Ces activités sont interdites en sous-soi.
(z) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20.
2.4.2.2 Seuil d'assujettissement (Etablissements spéciaux) 3 i 1 - ,'-‘. -,e f t' t .
1 „, - - 20OA Hôtels-restaurants d'altitude GA Gares aériennes (3) - - zoo PA Plein air (établissements de) - - 300 —_,----- BM Bains maures (1) (4) 50 (1) Ces activités sont interdites en sous-sol.
(3) Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1., groupe quel que soit l'effectif.
(4) Ces activités sont interdites en étage.