4288 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
LIVRE 2 LES ETABLISSEMENTS Rumv»ni DU PUBLIC (ERP) z LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) 2.1 Définition Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel. Dont le plancher du dernier niveau accessible n'est pas à plus de 28 m du niveau du sol extérieur.
Le seuil de 28 mètres a été fixé en fonction des possibilités offertes par les échelles aériennes en usage chez les sapeurs pompiers. Ainsi au delà de 28 m un ERP sera classé immeuble de grande hauteur (IGH).
2.2 Risques Le risque de panique est particulièrement important du fait de la densité souvent élevée du public dans un même local et de sa mauvaise connaissance des lieux. L'évacuation sûre et rapide du public est le principal objectif de la prévention.
Les occupants peuvent ne pas connaître la géométrie des locaux, d'où le risque de panique en cas de sinistre. La densité d'occupants au m' est plus importante que dans les autres établissements ; il faut en tenir compte pour les moyens de sauvegarde et de secours. De plus, le potentiel calorifique est souvent très important. On trouve dans de nombreux cas d'importants volumes sans cloisonnement (Supermarchés, Musées ... ).
2.3 Principes de sécurité Les grands principes qui doivent être respectés pour assurer la sauvegarde des personnes dans ce type d'établissements sont les suivants :
• Permettre l'évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants et la mise en service des moyens de secours;
Comportement au feu des matériaux et éléments de construction appropriés aux risques;
• Locaux aménagés et isolés entre eux en assurant une protection suffisante;
• Sorties et dégagements intérieurs qui y conduisent permettant l'évacuation rapide et sure des occupants ; 2 sorties au moins;
• Eclairage électrique toujours secouru par un éclairage de sécurité;
4> Interdiction de produits dangereux ;
• Equipements techniques présentant des garanties de sécurité et de bon fonctionnement;
Etablissements dotés de dispositifs d'alarme, d'avertissement, d'un service de surveillance et de moyens de secours appropriés aux risques.
2.4 Classement 2.4.1 Classement par type d'exploitation Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation . 2.4.1.1 Établissements Installés dans un bâtiment J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées L Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples M Magasins de vente, centres commerciaux N Restaurants et débits de boissons O Hôtels et pensions de famille P Salles de danse et salles de jeux R Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de loisirs sans hébergement S Bib liothèques, centres de documentation T Salles d'expositions ;
U Établissements sanitaires V Établissements de culte W Administration, banques, bureaux X Établissements sportifs couverts Y Musées