N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4475
Tableau n° 1.1.6 bis Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Cancer bronchique primitif. 40 ans Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales.
Travaux de fabrication et de conditionnement de l'anhydride arsénieux.
Fabrication de pesticides arsenicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l'arsenic.
Tableau n°1.1. 6 ter Cancer bronchique primitif provoqué 'par l'inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères Désignation de la maladie Délai de prise en charge Liste limitative des travaux Susceptibles de provoquer cette maladie Cancer bronchique primitif. 40 ans Travaux d'extraction au fond dans les (sous mines de minerais renfermant des réserve arséno-pyrites aurifères.
d'une durée Travaux de concassage et de broyage d'exposition effectués à sec de minerais de 10 ans renfermant des arséno-pyrites au risque aurifères.