N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4487
Tableau n°1.1.13 bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Cancer broncho-pulmonaire 40 ans(sous Travaux directement associés à primitif. réserve la production des matériaux d'une durée d'exposition contenant de l'amiante.
de 10 ans) Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.
Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. i Travaux de retrait d'amiante.
Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
Travaux de construction et de réparation navale.
Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.
Fabrication de matériels de friction.
Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.