4634 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 -12 moharrem 1436 (6-11-2014)
NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES l'exécution de la prestation, le cas échéant ;
- ordres de service d'arrêt comportant le motif d'arrêt et de reprise des prestations architecturales, le cas échéant ;
- état d'honoraires provisoire signé par le maître d'ouvrage.
Phase de suivi et contrôle des travaux :
- décompte (s) des travaux réalisés par le ou les entrepreneurs ;
note d'honoraires ;
copie certifiée conforme du ou des marchés des travaux visé (s) par le contrôleur d'Etat lorsque le visa est requis, en cas de réajustement des honoraires de l'architecte suite à l'attribution du ou des marchés de travaux ;
- décompte(s) définitif(s) des travaux en cas de réajustement .final des honoraires de l'architecte.
Phase de réception provisoire de travaux :
- note d'honoraires re... ;
- décompte(s) n° ... et dernier(s) relatif(s) aux travaux réellement exécutés et régulièrement constatés ;
- état d'honoraires provisoire signé par le maître d'ouvrage.
Phase de réception définitive des travaux :
- note d'honoraires n° ... et dernière ;
décompte n° ... et dernier relatif aux travaux réellement exécutés et régulièrement constatés ;
décompte(s) définitif(s) relatif(s) aux travaux réellement exécutés et régulièrement constatés et visés par l'architecte ;
état d'honoraires définitif signé par le maître d'ouvrage et l'architecte. Si l'architecte refuse de signer l'état d'honoraires définitif, ce dernier doit être accompagné d'un procès verbal relatant les conditions et circonstances de sa présentation.
Concours architectural:
Attribution des primes aux concurrents les mieux classés :
- décision d'allocation des primes aux cinq concurrents les mieux classés pour les projets retenus ;
- programme du concours architectural fixant les montants des primes ;