N° 6306 - 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4399
Le volume d'encloisonnement ne doit comporter aucun conduit principal présentant des risques d'incendie ou d'enfumage, à l'exception des canalisations électriques propres à l'escalier. En outre, ce volume ne doit donner accès à aucun local annexe.
5.7.3.2 Escaliers et Ascenseurs à l'air libre Un escalier ou une cage d'ascenseur à l'air libre doit avoir au moins une de ses faces ouverte sur toute sa hauteur sur l'extérieur. Cette face doit comporter des vides au moins égaux à la moitié de sa surface totale.
5.8 Dégagements Tout dégagement faisant partie du nombre minimum imposé, doit avoir une largeur minimale de o,8o m.
L'objectif est de permettre l'évacuation rapide et sûre de la totalité des occupants. Il est interdit l'encombrement des dégagements, le verrouillage des portes.
Les ascenseurs, monte-charge, chemins ou tapis roulants ne font pas partie des dégagements exigés.
Les parois et les marches d'èscaliers doivent comporter des revêtements classés au moins M3.
Pour le calcul des dégagements, l'effectif théorique à prendre en compte est l'effectif d u personnel majoré de l'effectif du public susceptible d'être admis et calculé suivant les dispositions relatives aux ERP.
Les prescriptions concernant le nombre et les largeurs des dégagements n'ont pas été modifiées pour ne pas entraîner de difficultés, notamment de modifications de structures. Tous les locaux auxquels les travailleurs ont accès doivent donc être, au minimum, desservis par les dégagements dont le nombre et la largeur sont donnés dans le tableau suivant :
Effectif Nombre de dégagements Largeur totale cumulée Moins de 21 personnes 1 0,8o m De 21 à loo personnes 1 1,5o m De lot à 30o personnes 2 2 m De 301 à 50o personnes 2 2,5 m Au-delà des 50o premières personnes :
• le nombre minimum des dégagements doit être augmenté d'une unité par 50o personnes ou fraction de 50o personnes;
• la largeur totale des dégagements doit être augmentée de o,5o m par loo personnes ou fraction de loo personnes.
5.8.1 Dispositions communes 5.8.1.1 Escaliers desservant les sous-sols Pour les escaliers desservant les sous-sols, les largeurs minimales indiquées ci-dessus doivent être augmentées de 5.8.1.2 Les locaux en sous-sol Pour les locaux situés en sous-sol et dont l'effectif est supérieur à loo personnes, les dégagements sont déterminés en prenant pour base l'effectif ainsi calculé :
• l'effectif des personnes est arrondi à la centaine supérieure ;
Q il est majoré de 10 Z par mètre ou fraction de mètre au-deld de deux mètres de profondeur.
5.8.1.3 Stockage ou manipulation de matières inflammables Dans les locaux mentionnés ci-dessous (*) ainsi que dans ceux où sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées facilement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique tel qu'elles sont susceptibles de prendre feu instantanément au contact d'une flamme ou d'une étincelle et de propager rapidement l'incendie, aucun poste habituel de travail ne doit se trouver à plus de dix mètres d'une issue donnant sur l'extérieur ou sur un local donnant lui-même sur l'extérieur. Les portes de ces locaux doivent s'ouvrir vers l'extérieur.
Si les fenêtres de ces locaux sont munies de grilles ou grillages, ceux-ci doivent s'ouvrir très facilement de l'intérieur.
Il est interdit de déposer et de laisser séjourner les substances, préparations ou matières visées ci-dessous (*) dans les escaliers, passages et couloirs, sous les escaliers ainsi qu'à proximité des issues des locaux et bâtiments.
Les chiffons, cotons et papiers imprégnés de liquides inflammables ou de matières grasses doivent être, après usage, enfermés dans des récipients métalliques clos et étanches.
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