\I° 6306 —12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4333
• Les dispositions immédiates à prendre en cas d'Incendie Exploitation registre de sécurité Le propriétaire doit tenir à jour, pour chaque établissement un registre de sécurité. Celui-ci doit comprendre:
4> l'attestation de conformité • Une partie tenue à jour concernant l'exploitation • Le plan de base et la photographie de l'établissement Les vérifications techniques Les installations électriques propres à l'établissement doivent être vérifiées en alternance une fois tous les deux ans par des personnes ou organismes agréés et une fois tous les deux ans par des techniciens compétents Les installations électriques ajoutées par l'utilisateur doivent être vérifiées avant l'ouverture au public par une personne ou un organisme agréé L'assemblage de l'établissement, l'état apparent des toiles et des gradins doivent être vérifiés tous les deux ans par un bureau de contrôle agréé.
Les autres vérifications doivent être effectuées une fois tous les deux ans par des personnes ou organisme agréé Nota : Règles à respecter par les chapiteaux recevant plus de vingt mais moins de cinquante personnes Ces établissements doivent respecter les dispositions suivantes:
• Deux sorties de 0,80 m de largeur au moins doivent exister • L'enveloppe du chapiteau doit être réalisée en matériaux de catégorie M2 au moins • Les installations électriques comportent à l'origine, et pour chaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel - résiduel à haute sensibilité.
2.7.3 Type SG - Structures gonflables 2.7.3.1 Établissements assujettis Les dispositions du « Type 5G » sont applicables aux structures dont les parois et la couverture sont constituées, en tout ou partie, d'une enveloppe souple supportée par de l'air Introduit sous pression soit directement, soit par l'intermédiaire d'armatures gonflables et ce, quel que soit l'effectif du public reçu.
Les structures gonflables ne doivent pas abriter les locaux ou les installations suivantes :
• espaces scéniques comportant des dessous ou des décors de catégorie M2, M3 ou M4;
• installation de projection cinématographique utilisant des appareils fonctionnant avec une lampe à arc non installée dans un ballon étanche sans échange gazeux avec l'extérieur;
.4> locaux réservés au sommeil ;
• bibliothèques et locaux d'archives;
• locaux d'enseignement (à l'exclusion des installations sportives);
• établissements sanitaires ;
• bureaux à caractère permanent.
En outre, les structures gonflables ne doivent pas abriter des activités entraînant la présence d'un potentiel calorifique dépassant 25o Men' en moyenne, ou 400 Mi/rn' localement.
2.7.3.2 Calcul de l'effectif ,NlfMaMallgSggqrattffiVIMrqaiggatffitiie .--ezetceeweZegitifaigefiu SG Structurpc gonflables Selon l'activité se reporter au type d'ERP considéré avec un max dei pim' 2.7.3.3 Implantation Les structures gonflables doivent être implantées sur des aires ne présentant pas de risques d'inflammation rapide.
Dans la mesure où ces structures peuvent recevoir plus de 30o personnes, elles ne doivent pas se trouver distantes de plus de 200 mètres d'un point d'eau assurant un débit minimal de 6o mètres cubes par heure pendant 1 heure au moins. Si ces conditions ne peuvent pas être remplies, un service de sécurité incendie disposant de moyens hydrauliques suffisants doit être mis en place.
Un périmètre de sécurité, d'une largeur minimale de 1 mètre, doit être matérialisé (accès exclus) par des barrières, des cordages, etc. Cette zone doit être assortie d'une interdiction de pénétrer, clairement signalée, afin d'éviter que ne soit porté atteinte à l'intégrité de la structure et de ses équipements (enveloppe, ancrages, souffleries, etc.).
Toutes dispositions doivent être prises, notamment lorsque le terrain est en pente, pour garantir la stabilité de l'édifice contre différents risques (eau de ruissellement, fuite d'hydrocarbures, etc.).
La structure gonflable doit être implantée à plus de :