4594 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 - 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
NATURE DE LA PIECES JUSTIFICATIVES DEPENSE ainsi le bordereau des prix pour approvisionnements le cas échéant, paraphé(s) par les membres de la commission ou du jury, lorsque ces pièces ne sont pas annexées telles quelles au marché ;
pour les marchés à prix global, le bordereau du prix global et la décomposition du montant global joint(s) à l'acte d'engagement, ainsi que le bordereau des prix pour les approvisionnements le cas échéant, paraphé(s) par les membres de la commission ou du jury lorsque ces pièces ne sont pas annexées telles quelles au marché ;
- sous détail des prix le cas échéant lorsqu'il n'est pas annexé tel quel au marché ;
rapport de présentation du marché en double exemplaire dont un original ;
- offre technique de l'attributaire, le cas échéant ;
- fiche d'engagement signée par l'ordonnateur ;
- certificat administratif du marché pour les cas prévus par la réglementation en vigueur;
- le journal ayant publié l'avis de publicité ;
rapport de négociation signé par le président et les membres de la commission de négociation ;
- dossier administratif de l'attributaire du marché ;
dossier technique de l'attributaire du marché ;
dossier additif le cas échéant ;
CPS initial et PV de la commission d'appel d'offres pour les appels d'offres ayant été déclarés infructueux ou tout autre document signé par le maître d'ouvrage attestant que les prestations objet du marché négocié figurent sur le marché résilié et n'ont pas été réalisées ;
- convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, en cas de maîtrise d'ouvrage déléguée ;
- lorsque la maîtrise d'ouvrage déléguée est confiée à une administration