Arrêté conjoint n° 3399-14 du 7 octobre 2014

portant application du droit antidumping définitif sur les importations du papier A4 originaires du Portugal.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 3399-14
Date: 7 octobre 2014
Traduction française: BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 415 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 415

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3399-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant application du droit antidumping définitif sur les importations du papier A4 originaires du Portugal.

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BO n° 6548 du 2 mars 2017, page 4

arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3399-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014), est suspendue et remplacée par un prélèvement d'un montant équivalent perçu sous forme de consignation.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 15-09
relative aux mesures de défense commerciale
Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
Arrêté conjoint n° 925-14 du 21 mars 2014
portant application du droit antidumping provisoire sur les importations du papier A4 originaires du Portugal.

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