4458 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 160-14 du 19 rabii I 1435 (21 janvier 2014) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 919-99 du 14 ramadan 1420 (23 décembre 1999) pris pour l'application du dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail.
LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES,
Vu l'arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 919-99 du 14 ramadan 1420 (23 décembre 1999) pris pour l'application du dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail ;
Après avis du ministre de la santé,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le tableau (annexe n° 1) fixant la liste des maladies professionnelles, annexé à l'arrêté susvisé n° 919-99 du 14 ramadan 1420 (23 décembre 1999) est abrogé et remplacé par les tableaux des maladies professionnelles (annexe n° 1), annexés au présent arrêté.
ART. 2. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rabii I 1435 (21 janvier 2014).
ABDESLAM SEDDIKI.
Annexe n° I Tableaux des maladies professionnelles I. Maladies professionnelles causées par des agents chimiques 1°. Maladies professionnelles causées par les substances minérales toxiques Tableau n° 1.1.1 : Affections dues au plomb et à ses composés.
Tableau n° 1.1.2: Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés.
Tableau n° 1.1.3: Maladie du manganèse.
Tableau n° 1.1.4: Affections professionnelles provoquées par le cobalt et ses composés.
Tableau n° 1.1.4 bis : Affections respiratoires dues aux poussières de carbures métalliques frittés ou fondus contenant du cobalt.
Tableau n° 1.1.4 ter : Affections cancéreuses bronchopulmonaires primitives causées par l'inhalation de poussières de cobalt associées au carbure de tungstène avant frittage.
Tableau n° 1.1.5 : Maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés.
Tableau n° 1.1.6 : Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux.
Tableau n° 1.1.6 bis : Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales.
Tableau n° 1.1.6 ter :Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arséno-pyrites aurifères.
Tableau n° 1.1.7 : Intoxication professionnelle par l'hydrogène arsénié.
Tableau n° 1.1.8 : Affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel.
Tableau n° 1.1.8 bis : Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel Tableau n° 1.1.8 ter : Cancers provoqués par les opérations de grillage des mattes de nickel.
Tableau n° 1.1.9 : Affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore.
Tableau n° 1.1.10: Affections professionnelles provoquées par le fluor, l'acide fluorhydrique et ses sels minéraux.
Tableau n° 1.1.11 : Affections causées par les ciments.
(alumino-silicates de calcium) Tableau n° 1.1.12 : Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille.
Tableau n° 1.1.13 : Affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante.
Tableau n° 1.1.13 bis : Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d>amiante.
Tableau n° 1.1.14: Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés.
Tableau n° 1.1.14 bis : Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium.
Tableau n° 1.1.15 : Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon.
Tableau n° 1.1.16 : Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer.
Tableau n° 1.1.17 : Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxyde de fer.
Tableau n° 1.1.17 bis : Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer.
Tableau n° 18 : Affections provoquées par le chlorure de sodium dans les mines de sel et leurs dépendances.
Tableau n° 1.1.19 : Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome.
Tableau n° 1.1.19 bis: Affections respiratoires provoquées par l>acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.