4304 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
desservi par ces circulations soit désenfumable. Seul le local sinistré est désenfumé simultanément.
Désenfumage des locaux accessibles au public :
§ I. Les locaux de plus de 100 m2 en sous-sol, les locaux de plus de 300 m1en rez-de-chaussée et en étage, ainsi que les locaux de plus de 100 m2 sans ouverture sur l'extérieur (porte ou fenêtre) sont désenfumés. Ce désenfumage peut être réalisé soit par tirage naturel, soit par tirage mécanique.
§ 2. Dans le cas où les dispositions particulières propres à chaque type d'établissement autorisent la communication entre trois niveaux au plus, le volume ainsi réalisé est désenfumé comme un local unique, dès lors que la superficie cumulée des planchers accessibles au public est supérieure à 300 m2.
Désenfumage des compartiments :
Les compartiments, lorsqu'ils sont autorisés par les dispositions particulières propres à chaque type d'établissement, sont désenfumés dans les conditions suivantes :
- Si le compartiment comporte des cloisons toute hauteur (de plancher bas à plancher haut), les circulations, quelle que soit leur longueur, sont désenfumées ainsi que les locaux définis ci dessus ;
- Si le compartiment est traité en plateau paysager, ou avec des cloisons partielles, l'ensemble du volume est désenfumé selon les modalités prévues pour les locaux.
2.5.10.5 Vérifications techniques :
Les installations de désenfumage doivent être entretenues et vérifiées ;
Les vérifications concernent :
Le fonctionnement des commandes manuelles et automatiques ;
Le fonctionnement des volets, exutoires et ouvrants de désenfumage ;
La fermeture des éléments mobiles de compartimentage participant à la fonction désenfumage ;
L'arrêt de la ventilation de confort;
Le fonctionnement des ventilateurs de désenfumage;
Les mesures de pression, de débit et de vitesse, dans le cas du désenfumage mécanique.
2.5.10.6 Le désenfumage des atriums (IT 263 en annexe):
Le désenfumage du puits de lumière est naturel ou mécanique. Le désenfumage des volumes adjacents est obligatoirement mécanique. Dans tous les cas, la mise en route se fait automatiquement. Les différentes solutions sont présentées à l'instruction technique 263 en annexe.
2.5.11 Chauffage L'emploi de tous les systèmes de chauffage centralisé est admis, quel que soit le type de combustible utilisé. Par contre, des restrictions sont apportées à l'utilisation de certains appareils indépendants. Il y a lieu, à chaque fois, de se reporter à la section « chauffage » de chaque type particulier pour savoir si tel équipement de chauffage est admis ou non en fonction de l'activité exercée.
D'autres réglementations, Issues des ministères de l'équipement, énergie et mines ..., existent dans ce domaine particulier, notamment en fonction du combustible et d'appareils utilisés.
2.5.12 Eiectricité 2.5.12.1 Objectifs Les dispositions du présent chapitre ont pour objectifs :
D'éviter que les installations électriques ne présentent des risques d'éclosion, de développement et de propagation d'un Incendie ;
De permettre le fonctionnement des Installations de sécurité lors d'un incendie.
2.5.12.2 Règles générales :
§ 1. Les installations électriques doivent être conformes aux normes en vigueur.
§ 2. L'établissement ne doit pas être traversé par des canalisations électriques qui lui sont étrangères, sauf si elles sont placées dans des cheminements techniques protégés, avec des parois coupe-feu et degré 1 heure au moins et si elles ne comportent aucune connexion sur leur parcours.
§ 3. Les installations desservant les locaux et dégagements non accessibles au public doivent être commandées et protégées indépendamment de celles desservant les locaux et dégagements accessibles au public à l'exception des installations de chauffage électrique. Toutefois, un local non accessible au public, de faible étendue, situé dans un ensemble de locaux accessibles au public peut avoir des circuits commandés et protégés par les mêmes dispositifs.
§ 4. L'exploitant peut poursuivre l'exploitation de son établissement en cas de défaillance de la source normale si l'une des conditions suivantes est remplie :
- Une source de remplacement fonctionne ;