N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4305
- l'éclairage naturel des locaux et des dégagements est suffisant pour permettre l'exploitation, d'une part, et les mesures de sauvegarde propres à assurer la sécurité du public sont respectées, d'autre part ;
- L'éclairage de sécurité des établissements comportant des locaux à sommeil est complété dans les conditions prévues dans les dispositions particulières, d'une part, et les mesures de sauvegarde propres à assurer la sécurité du public sont respectées, d'autre part.
La source de remplacement, si elle existe, doit alimenter au minimum l'éclairage de remplacement, les chargeurs des sources centralisées ainsi que les circuits des blocs autonomes d'éclairage de sécurité. La défaillance de la source de remplacement doit entraîner le fonctionnement de l'éclairage de sécurité.
§ 5. Dans les locaux et dégagements accessibles au public, la plus grande tension existante en régime normal entre deux conducteurs ou entre l'un d'eux et la terre ne doit pas être supérieure au domaine de la basse tension.
2.5.13 Éclairage de sécurité L'éclairage de sécurité a pour objectifs :
D'assurer une circulation facile ;
De permettre l'évacuation sûre et facile du public;
D'effectuer les manoeuvres intéressant la sécurité.
Il se compose:
d'un éclairage d'évacuation (signalisation lumineuse d'orientation vers les issues) dans les locaux recevant 5o petsonnes et plus, et dans les locaux d'une surface supérieure à 30o m'en étage et rez-de-chaussée et 100 m' en sous-sol;
d'un éclairage d'ambiance ou anti panique calculé sur la base d'un flux lumineux de 5 lm au moins par mètre carré de surface d'un local ou d'un hall si ce dernier reçoit plus de 100 personnes en étage ou au rez-de-chaussée, ou plus de 5o personnes en sous-sol.
Le règlement distingue l'éclairage :
par source centralisée (batteries d'accumulateurs) ou groupes électrogènes ;
par blocs autonomes.
Les dispositions particulières indiquent la conception à réaliser pour chaque type et catégorie d'établissement.
2.5.14 Moyens de secours :
2.5.14.1 Colonnes sèches Des colonnes sèches doivent être installées dans les établissements, dont le plancher bas du dernier niveau est à plus de 18 mètres par rapport au niveau de la voie accessible aux engins de secours, dans les conditions prévues au livre I du présent règlement.
2.5.14.2 Colonnes en charge (dites colonnes humides) Les colonnes en charge peuvent être imposées dans certains établissements importants, et dans les conditions prévues au livre 1 du présent règlement.
2.5.14.3 installations fixes d'extinction automatique Un système d'extinction automatique du type sprinkleur peut être exigé dans tout ou partie d'un établissement.
La partie de l'établissement protégée par un tel système doit être isolée de la partie non protégée dans les conditions prévues pour les locaux à risques particuliers.
L'aménagement et l'exploitation des locaux protégés ne doivent pas s'opposer au fonctionnement dans les meilleurs délais et à pleine efficacité du système.
Un système d'extinction automatique du type sprinkleur doit être conforme aux normes les concernant et réalisé par des entreprises spécialisées et dûment qualifiées. Doit être installé dans les conditions prévues au livre 1 du présent règlement.
N.B: Pour les autres moyens de secours, il ya lieu de se référer aux dispositions du livre I du présent règlement.