4306 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
i.6 Les ERP de ter groupe - Dispositions particulières Les dispositions générales des établissements recevant le public (ter groupe) sont applicables à tous les types des ERP. Les présentes dispositions particulières visent uniquement les exceptions c'est-à-dire les atténuations ou aggravations des règles exigées par les dispositions générales.
2.6.2 Type L : Salles d'audition, de conférences, de spectacles ou à usages multiples 2.6.2.1 Établissements assujettis Les dispositions du «Type L» sont applicables, en fonction de l'effectif reçu, aux locaux désignés ci-après :
a) salle d'audition, salle de conférences, salie de réunions;
b) salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée);
c) salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains) (1) ;
d) cabarets ;
e) salle polyvalente à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1200 m', ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,5o m ;
f) autre salle polyvalente non visée au type X ;
g) salles multimédia.
Sont assujettis les établissements dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
a) Établissements visés aux a, b et g:
• Zoo personnes en sous-sol ;
• zoo personnes au total.
Autres établissements visés aux c, d, e et f 41 20 personnes en sous-sol ;
• 5o personnes au total.
Pour le seuil d'assujettissement, les locaux visés aux a et b, qui possèdent des installations de projection non destinées à un spectacle, ne sont pas considérés comme des salles de projection.
Dans les salles de danse comportant des installations de projection ou des aménagements de spectacle, les dispositions du présent chapitre ne sont applicables qu'à ces installations ou aménagements.
2.6.2.2 Calcul de l'effectif ' rel a .•.aez 1 '' ,. • .. •• r • 1 pers. /siège ou place de bancs numérotées • I pers. /0,50 m. linéaire de banc • Personnes debout à raison de 3 pers. /m' • 5 pers. /m. linéaire dans les promenoirs ou files d'attente L Salles d'audition, de conférences, de réunion, Salles de quartier, salles réservées aux associations Cabarets 4 pers. /3 m' (déduction faite des estrades ou aménagements fixes) Salles polyvalentes non classées type X i pers. /m' (t) Salles de réunions sans spectacles 1 pers. /m' Salles multimédia I pers. /2m' (t) Pour les salles polyvalentes à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à t 200 m', ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,5o m et les autres salles polyvalentes non visée ci-dessus et non visée par le type X (Salles ko') valentes qui n'ont pas une destination uniquement sportive) 2.6.2.3 Enfouissement En dérogation si, pour des raisons de visibilité, le sol des salles accessibles au public n'est pas horizontal, son point le plus bas peut être situé à 6,5om au plus en dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.
2.6.2.4 Locaux a risques Locaux à risques importants: