4396 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
LIVRE 5 LES LIEUX DU TRAVAII.
5 LES LIEUX DE TRAVAIL ( E RT) 5.1 Définition Les présentes règles de sécurité s'appliquent à tous les bâtiments, immeubles et installations destinés à abriter des lieux de travail à l'exception de ceux qui constituent des immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public pour lesquels les règles spécifiques sont applicables.
On entend par lieux de travail « les lieux destinés à recevoir des poste.; de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de ","+.-3blissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail ».
La définition du lieu de travail couvre tous les espaces situés à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments de l'établissement destinés à recevoir des postes de travail et, plus largement, où le travailleur a accès dans le cadre de son travail. Il s'agit donc, notamment, de tous les locaux annexes d'usage collectif, de tous les dégagements et espaces accessibles et également des postes et des espaces de maintenance.
5.2 L'isolement des bâtiments Les bâtiments et les locaux doivent être conçus et réalisés de manière à permettre en cas de sinistre la limitation de la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. D'autre part, ces bâtiments et locaux doivent être isolés de ceux occupés par des tiers dans les conditions visant ces derniers.
5.2.1 Locaux dont le PBDN(*) est situé à plus de 8 m du sol Cas général Toutefois, des dispositions spécifiques sont applicables si les locaux de travail sont situés dans des bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est à plus de 8 m du sol extérieur.
Ces bâtiments doivent être isolés de tout bâtiment ou local occupé par des tiers au minimum par des parois CF 1 h ou par des sas comportant des portes PF 1/2 h munies de ferme-porte et s'ouvrant vers l'intérieur du sas.
L'isolement latéral entre un bâtiment [dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol] et un autre bâtiment ou établissement contigu occupé par un des tiers doit être constitué par une paroi CF 1 h.
Une porte d'intercommunication peut être aménagée sous réserve d'être CF 1/2 h et munie d'un ferme-porte.
(*) P8Dt4 plâncher ba§ du dernier niveau Parcs de stationnement couverts Les parois des parcs de stationnement couverts, sans préjudice de l'application des prescriptions spécifiques concernant ces parcs, doivent être au moins CF 1 h ; toutefois les intercommunications sont autorisées si elles s'effectuent par des sas munis de portes au moins PF 1/2 h équipées de fermes-portes et s'ouvrant vers l'intérieur du sas.
Les locaux à risques particuliers d'incendie Les locaux présentant des risques particuliers d'incendie associés à un potentiel calorifique important doivent être isolés des autres locaux et dégagements par des murs et des planchers au moins CF 1 h. Les portes d'intercommunication doivent être au moins CF 1/2 h et munies de ferme-portes.
Les locaux auxquels sont destinées ces prescriptions sont):
• les locaux réceptacles des vide-ordures;
• les machineries d'ascenseur ;
• les locaux comportant les installations de ventilation contrôlée (VMC) inversée et les installations de conditionnement d'air ;
les locaux électriques contenant des groupes électrogènes;
les postes de livraison et de transformation électrique;
les cellules à haute-tension ;
les cuisines contenant des appareils de cuisson d'une puissance totale nominale supérieure à 20kW;
les locaux d'archives et les réserves ;
les dépôts contenant plus de 15c) litres de liquides in flammables;
les locaux de stockage de butane et de propane commerciaux n'ayant pas une face ouverte sur l'extérieur.
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