N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4329
2.7.1.4 Tribunes et gradins non démontables Aucune stabilité au feu n'est exigée pour les structures porteuses s'il n'existe pas de local à risques particuliers sous les tribunes.
Si des locaux à risques particuliers sont implantés sous les tribunes, aucune stabilité au feu n'est exigée dans le cas où les structures porteuses ne traversent pas ces locaux ; dans le cas contraire, une stabilité au feu de degré une heure est exigée dans la hauteur de ces locaux traversés.
Dans tous les cas, la ruine d'un élément porteur ne doit pas entraîner un effondrement en chaîne.
Les jours entre gradins ou le long des circulations doivent respecter la norme les concernant.
Les dessous doivent être rendus inaccessibles au public ; ils ne doivent pas servir de rangement de matériel, de dépôt, de stockage, etc. Ils doivent être maintenus en permanence en parfait état de propreté.
Chaque rang de gradins ne peut dépasser zo mètres entre deux circulations ou Io mètres entre une paroi et une circulation.
2.7.1.5 Locaux à risques particuliers Sont considérés comme des locaux à risques particuliers :
• les chaufferies;
• les locaux de stockage de combustible;
4> les magasins de stockage de paille, de fourrage, de matériels en matière plastique, etc.
Ces locaux à risques particuliers doivent être isolés des autres locaux et des dégagements par des parois incombustibles CF de degré une heure et des portes PF de degré une demi-heure munies de ferme-porte.
2.7.1.6 Dégagements Escaliers, vomitoires, sorties des tribunes et gradins non démontables La largeur des escaliers autres que ceux desservant les places dans les gradins, des vomitoires et des cheminements reliant les vomitoires au sol extérieur doit être calculée sur la base d'une unité de passage pour 15o personnes.
La largeur des escaliers de desserte des places de gradins doit être calculée sur la base d'une unité de passage pour 15o personnes.
Le nombre des sorties des tribunes, des gradins et des vomitoires doit être tel que leur largeur comporte de deux à huit unités de passage.
Les cheminements reliant les vomitoires au sol ne peuvent avoir moins de deux unités de passage, ou quatre unités de passage pour les stades dépassant 3o 000 places.
Les sorties de l'établissement donnant accès soit à des voies publiques, soit à des voles de dégagement situées à l'intérieur de l'enceinte générale doivent avoir une largeur calculée sur une base d'une unité de passage pour 30o personnes.
Le nombre des sorties est fixé à deux pour les établissements ne dépassant pas 50o personnes, à trois de 501 à 3 000 personnes. Au-delà de 3 000 personnes, une sortie doit être ajoutée par tranche supplémentaire de 3 000 personnes.
Dans tous les cas, les sorties doivent être judicieusement réparties.
Ouverture des accès Afin de permettre le contrôle des admissions du public, certains accès (portes, barrière:, etc.) peuvent être maintenus fermés sous réserve que le système d'ouverture soit placé en permanence sous la garde d'un préposé.
Pour permettre, en cas d'évacuation exceptionnelle, l'accès à l'aire de jeu à partir des tribunes et gradins, des portes dont le système d'ouverture est placé en permanence sous la garde d'un préposé doivent être aménagées. Elles doivent desservir ta totalité des secteurs du stade délimités par des grilles ou par tout système permettant de séparer les spectateurs. " 2.7.1.7 Aménagements Lorsque des sièges ou des bancs mobiles sont utilisés, ils doivent :
• être reliés entre eux par rangée au moyen de systèmes rigides ;
• être soit fixés au sol à leurs extrémités, soit reliés de façon rigide aux rangées voisines, De façon à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer.
Toutes les places doivent être desservies par des dégagements sensiblement parallèles ou perpendiculaires aux rangées de sièges.
Chaque rangée doit comporter quarante places au plus entre deux circulations ou vingt entre une circulation et une paroi (ou un garde-corps).