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BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 78

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4328 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)

2.6.14.2 Calcul de l'effectif tee Etablisisedent D4COsiipte du Public V Musées t pers. /5 m' de la surface des salles accessibles au public 2.6.14.3 Le désenfumage Cas de plusieurs niveaux en communication (niveaux partiels) Ces niveaux sont désenfumés comme un volume unique.

2.6.14.4 Les moyens de secours Colonne sèche Une colonne sèche doit être installée dans les estafiers protégés si le dernier étage accessible est à plus de 18 m du niveau d'accès des engins des sapeurs-pompiers.

Système de sécurité Incendie Voir tableau (annexe n°2) Service de sécurité incendie 1. un service de sécurité incendie, assuré par des agents de sécurité incendie est exigé dans les établissements où l'effectif du public reçu est supérieur à 4 000 personnes.

2. Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en oeuvre de moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité 2.7 Les ERP de lergroupe - Dispositions spéciales 2.7.1 Type PA- Établissements de plein air 2 .7 .1.1 Établissements assujettis Les dispositions « Type PA » sont applicables aux terrains de sports, aux stades, aux pistes de patinage, aux piscines, aux arènes, aux hippodromes, etc., situés en plein air.

2 .7 .1.2 Calcul de l'effectif • "' Terrains de sports et stades _ suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :

t personne pour io mètres carrés d'aide d'activité sportive (à l'exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court);

ou effectif des spectateurs (*) PA Etablissements de plein air Pistes de patinage L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :

• soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage, • soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :

2 personnes pour 3 mètres carrés de plan de patinage ou effectif des spectateurs (*) Bassins de natation L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :

• soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage, • soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :

3 personnes pour 2 mètres carrés de plan d'eau (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires) ou effectif des spectateurs (*) Autres activités effectif des spectateurs (*) L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :

- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage, - soit suivant la valeur calculée ci-après :

(*)L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :

- le nombre de personnes assises sur les sièges ;

- le nombre de personnes assises sur les bancs ou les gradins, à raison d'une personne par 0,50 mètre ;

- le nombre de personnes stationnant debout sur des zones réservées aux spectateurs (a l'exclusion des dégagements), à raison de trots personnes par mètre carré ou cinq personnes par mètre linéaire.

2.7.1.3 Implantation Les établissements doivent être éloignés des établissements « classées « d'une distance au moins égale aux distances de sécurité prévues par la réglementation en vigueur relative à ces établissements.

Dans le cas d'installations dangereuses classées, une distance minimale de to mètres doit être respectée.

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