N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4327
Dans lesquels l'effectif des personnes admises est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
• 100 personnes en sous-sol ;
• loo personnes en étages, galeries et autres ouvrages en élévation;
• 200 personnes au total.
Les piscines transformables ou «tous temps » sont celles dont les bassins peuvent à volonté être découverts ou couverts. Les piscines mixtes comprennent des bassins couverts et des bassins de plein air.
L'affichage de l'effectif du public admis doit indiquer :
4> pour les piscines transformables, l'effectif en utilisation couverte et en utilisation découverte ;
• pour les piscines mixtes, l'effectif des bassins couverts et l'effectif total correspondant à l'utilisation simultanée des deux types de bassins (couverts et plein air).
Les piscines transformables ou mixtes sont soumises aux règles définies pour les piscines couvertes, sauf en ce qui concerne le calcul des dégagements pour lequel l'effectif maximal affiché est seul pris en compte.
Les salles polyvalentes à dominante sportive dont l'aire d'activité est supérieure ou égale à izoo m', ,ou la hauteur sous plafond inférieure à 6,5o mètres, sont soumises aux dispositions du « type L ».
2.6.13.2 Calcul de l'effectif ..:1'x1?, - ' _ WOU«, - › Pktertft&dti.PUbliC X Établissements sportifs couverts sans spectateur avec spectateurs Omnisports Patinoire Polyvalente Piscine 1 pers. /4 rri' (3) 2 pers. /3 m' (3) i pers. /m. (3) 1 pers. /m' (4) 1 pers. /8 m' (3) 1 pers. ho m' (3) 1 pers. /m' (3) 1 pers. /5 m' (4) (1) Ajouter l'effectif des spectateurs en fonction du calcul des salles de spectacles type L (i) Pour les salles polyvalentes à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m', ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m et les autres salles polyvalentes non visée ci-dessus et non visée par le type X (Salles polyvalentes qui n'ont pas une destination uniquement sportive) (3) la surface à prendre en compte est l'aire d'activité sportive (4) la surface à prendre en compte est le plan d'eau 2.6.13.3 Le désenfumage Seules doivent être désenfumées :
• les salles polyvalentes à dominante sportive;
• les salles à usage sportif ;
• d'une superficie supérieure à 300 m', situées en sous-sol;
4> d'une superficie supérieure à 30o m', situées au rez-de-chaussée ou en étage, et dont la hauteur sous plafond est inférieure à 4 m;
4> les zones de déshabillage ou de stockage de vêtements ainsi que les locaux de matériels, d'une superficie supérieure à loo m5, non ouverts sur une aire sportive. Le désenfumage des locaux de superficie Inférieure à 30o m' peut être réalisé à partir des fenêtres.
Les commandes des systèmes de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques. 2.6.13.4 Les moyens de secours Les extincteurs La défense contre l'incendie doit être assurée :
• par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum avec un minimum d'un appareil pour zoo m' de zone de locaux annexes et de locaux techniques, de telle sorte que la distance pour atteindre un extincteur ne dépasse pas 15 m ;
+ par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.
Les.eXtincteurs à.eau pulyértsée• rke, #)ntipas.:èMgibles,dàhsles zoneà.ceacticiri des postes delavage équipée euh tiia4,Éôùpte,, Système de sécurité incendie Voir tableau (annexe n'2) 2.6.14 Type Y : Musées 2.6.14.1 Établissements assujettis Les dispositions du « Type Y » sont applicables : Aux musées ;
Aux salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
• loo personnes en sous-sol;
▪ loo personnes en étages et autres ouvrages en élévation ;
• 200 personnes au total.