4330 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
Les rangées doivent être disposées de manière à laisser entre elles un espace libre minimal de o,35 mètre, les sièges étant en position d'occupation.
Les sièges placés sur des supports combustibles dans des tribunes ou gradins non jointifs doivent être classées M2 2.7.1.8 Éclairage S'il est prévu d'exploiter l'établissement en nocturne, une installation d'éclairage normal doit être réalisée, les appareils d'éclairage mobiles ou suspendus sont interdits.
Dans le cas où un éclairage normal existerait, un éclairage de sécurité limité à l'évacuation doit être installé. Cet éclairage d'évacuation doit permettre d'atteindre voies de dégagements cités ci-haut.
2.7.1.9 Moyens de secours Moyens d'extinction Des moyens d'extinction doivent être installés, dans les établissements et dans les locaux présentant des risques particuliers d'incendie.
Service de sécurité incendie Un service de sécurité Incendie doit être prévu dans les établissements Importants présentant des risques particuliers d'incendie ou de panique.
Système d'alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans les seuls établissements de catégorie.
Système de sécurité incendie Voir tableau (annexe n"2) 2.7.2 Type CTS - Chapiteaux, Tentes et Structures itinérants effectif > 5o personnes 2.7.2.1 Etablissements assujettis Les dispositions du «Type CTS » s'appliquent aux établissements possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d'activités sportives etc. et dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à cinquante personnes. Les campings et les manèges forains ne sont pas concernés par ces dispositions.
D'autre part, les établissements distants entre eux de plus de huit mètres sont considérés comme autant d'établissements distincts.
2.7.2.2 Calcul de l'effectif CTS 7ei Ire Chapiteaux, tentes .:gâ(.- e,- , ,,,,S .:Ni.., .c.,.. , 1..,7 ......3. . . .., :
Selon l'activité se reporter au type d'établissement considéré le mode de calcul propre à chaque type d'activité (*) (*) Pour les établissements du type structure à étages, l'effectif est déterminé de la même façon mals pour chacun des niveaux, toutefois, l'effectif maximal admissible à l'étage ne doit pas excéder i personne par mètre carré de la surface totale du niveau.
2.7.2.3 Attestation de conformité Chaque établissement doit disposer d'une attestation de conformité s'il est assemblé ou monté pour la première fois. Le chapiteau devra être au préalable vérifié par «un bureau de contrôle agrée».
Le rapport du bureau de contrôle doit porter sur les domaines suivants :
• La stabilité mécanique de l'ossature (montage et assemblage) • La réaction au feu de l'enveloppe • chauffage, électricité, moyens de secours, etc.
2.7.2.4 Règles d'implantation Implantation Les établissements doivent être implantés sur des aires ne présentant pas de danger.
Les établissements recevant plus de 700 personnes ne doivent pas se trouver à plus de 200 mètres d'un point d'eau assurant un débit minimal de 6o m, heures pendant une heure au moins.
Un passage libre à l'extérieur de 3 mètres au moins de largeur minimale et de 3,5 mètres de hauteur libre minimale, doit être aménagé sur la moitié du pourtour de l'établissement.
Deux voles d'accès, si possible opposées doivent être prévues à partir de la voie publique. Ces voies doivent avoir une largeur minimale de :
• 7 mètres, pour les établissements recevant plus de 1500 personnes ;
• 3,5 mètres pour les autres établissements.