N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4331
2.7.2.5 Construction Installation Tous les établissements doivent être conçus et installés pour rester stables sous les effets simultanés d'un vent normal et d'une surcharge de neige.
Les établissements doivent être évacués dans les cas suivants:
4> la précipitation de neige dépasse 4 cm dans la mesure où l'accumulation n'a pu être évitée sur la couverture 4> la vitesse du vent dépasse lao Km/h • En cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Ossature L'ossature constituant la structure rigide de l'établissement (mats, potences, cadres, etc.) ainsi que les dispositifs éventuels de protection, doivent permettre en cas d'affaissement de la couverture, le maintien de volumes suffisants pour assurer, en toute circonstances, l'évacuatwn du public.
La couverture, la double couverture intérieure éventuelle et la ceinture de l'établissement doivent être réalisée en matériaux de catégorie M2. Les câbles de contreventement situés à une hauteur inférieure à 2 mètres au dessus des emplacements accessibles au public ne doivent pas constituer un risque pour le public.
Numéro d'identification Le numéro d'identification correspondant au numéro du registre de sécurité doit être porté de manière visible et indélébile à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture éventuelle et la ceinture de l'établissement.
2.7.2.6 Dégagements Sorties Le nombre et la largeur des sorties de l'établissement sont déterminés en fonction de l'effectif totale admissible.
•.. ‘,., ; • ' .r, elVist 'g- .._ A. ni ace'.t.', De 5o à zoo personnes z sorties ayant chacune une largeur de 1,40 m De 201 à 50o personnes z sorties ayant chacune une largeur de 1,8o m Plus de 50o personnes z sorties ayant chacune une largeur de 1,8c m augmentée d'une 50o premières, l'ensemble des largeurs des sorties augmentant de 3 sortie complémentaire par fraction de 50o personnes. Audessus des mètres par fraction.
S'il existe des portes celles-ci doivent pouvoir ouvrir dans le sens de l'évacuation et être signalées en lettres blanches sur fond vert. Dans tous les cas, les issues doivent pouvoir s'ouvrir par une manoeuvre simple et facile et être signalées et visibles de jour, comme de nuit, de l'intérieur comme de l'extérieur.
Circulations La distance maximale que le public doit parcourir pour atteindre une sortie ne doit pas dépasser 3o m. Des circulations principales de 6 mètres de longueur au moins doivent être prévues en face de chaque sortie. La largeur de ces circulations doit être égale à celle des sorties correspondantes.
2.7.2.7 Aménagements Mobilier et sièges Les aménagements intérieurs doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3.
Les chaises et les bancs doivent être disposés par rangées comportant seize places assises au maximum entre deux circulations.
D'autre part une des dispositions suivantes devra être respectée :
• chaque siège devra être fixé au sol • les sièges sont solidarisés par rangées, chaque rangée étant fixée au sol à ses extrémités.
4> les sièges sont solidarisés au sol par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer.
Si ces conditions ne sont pas respectées, le nombre de rangées entre deux circulations est limité à cinq et le nombre de sièges par rangée est limité à dix, la totalité des places assises de l'établissement étant constituée d'ensembles de 5o sièges.
Décoration Les éléments flottants de décoration ou d'habillage intérieurs de surface supérieure à 0,5m. doivent être réalisés en matériaux de catégorie Mi.
Les décors pour aménagements scéniques doivent être réalisés en matériaux de catégorie Mi Les tentures doivent être réalisées en matériaux de catégorie M2