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N° 6306 - 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4365 3.7 Les dégagements Afin de permettre aux occupants, en cas d'incendie, soit de quitter l'immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours, les dégagements des bâtiments d'habitation doivent répondre aux prescriptions ci-après.
3.7.1 Escaliers 3.7.1.1 Règles générales §1 La protection des cages d'escaliers (encloisonnées ou à l'air libre) est obligatoire pour tous les immeubles d'habitations collectifs dont le plancher bas du logement le plus haut est à plus de 8m.
§2 Les bâtiments comportant plus de 4 étages sur rez-de-chaussée (à partir de R+5) doivent disposer d'une deuxième cage d'escalier de secours de o,9om, ayant les mêmes caractéristiques « en terme de protection » que l'escalier principal.
§3 La conception d'un escalier hélicoïdal doit être obligatoirement à l'air libre.
§4 Dans tous les cas, et pour toutes les familles, la distance maximale à parcourir, suivant l'axe des circulations, à partir de la porte d'un appartement jusqu'à la porte de la cage d'escaliers la plus proche ne doit pas dépasser 15m.
3.7.1.2 Dimension des escaliers Les dimensions minimales des escaliers principales dans les bâtiments d'habitation doivent être conçues de façon à pouvoir porter dans un logement ou en faire sortir une personne couchée sur un brancard.
Dans les bâtiments d'habitation, la prescription sur les dimensions des escaliers principales concerne la possibilité de faire passer une personne sur un brancard : 2,29m de longueur et o,585m de largeur. Afin de satisfaire cette exigence, on respectera en pratique les valeurs minimales suivantes :
Pour un escalier droit : deux volées de1.2om minimum de largeur chacune, un vide central de iocm et des paliers de 1.25m permettant le passage du brancard normalisé.
Pour un escalier hélicoïdal : un diamètre extérieur de z,7om de la cage d'escalier et un noyau de o,3om permettant de satisfaire l'exigence déjà mentionnée. Cette conception doit être obligatoirement à l'air libre.
3.7.1.3 La protection des escaliers L'escalier « protégé » doit :
— être desservi à chaque niveau par une circulation horizontale protégée, avec laquelle il ne communique que par une seule issue ;
— ne comporter aucune gaine, trémie, canalisation, vide-ordures, accès à des locaux divers, ascenseurs, à l'exception de ses propres canalisations électriques d'éclairage, des colonnes sèches, des canalisations d'eau.
— comporter un éclairage électrique constitué soit par une dérivation issue directement du tableau principal (sans traverser les sous-sols) et sélectivement protégée, soit par des blocs autonomes de type non permanent conformes aux normes en vigueur.
L'escalier protégé peut être soit à l'abri des fumées (encloisonné), ou à l'air libre.
-L'escalier « à l'abri des fumées » :
L'escalier « à l'abri des fumées » est un escalier encloisonné, fermé sur toutes ses faces par des parois qui doivent être coupe-feu de degré une heure à l'exception des impostes et oculus qui doivent être pare-flammes de degré une heure.
La porte de l'escalier doit être pare-flammes de degré une demi-heure munie de ferme porte. La porte, d'une largeur de 0,90 mètre au moins, doit s'ouvrir dans le sens d'évacuation. En position d'ouverture, elle ne doit pas constituer un obstacle à la circulation des personnes dans l'escalier.
La cage d'escalier doit être, en temps normal, fermée à sa partie supérieure et à sa partie inférieure, ce qui exclut toute ventilation.