Arrêté n° 1946-14 du 26 mai 2014

modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.

Type

Arrêté

Numéro

1946-14

Date

26 mai 2014

Traduction française

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 335 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 514-94 du 8 mars 1994
  fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 514-94 du 8 mars 1994
  fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.

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