fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences monogerme de la betterave à sucre
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°189-11 du 14 safar 1432 (19 janvier 2011) fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences monogerme de la betterave à sucre.