Arrêté conjoint n° 2965-14 du 15 août 2014

fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences monogerme de la betterave à sucre.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2965-14

Date

15 août 2014

Traduction française

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 339 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
• Dahir portant loi n° 1-76-472 du 19 septembre 1977
• Arrêté conjoint n° 189-11 du 19 janvier 2011
  fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences monogerme de la betterave à sucre

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