N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4319
2.6.8 Type S : bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives 2.6.8.1 Établissements assujettis Les dispositions du « Type S sont applicables aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d'archives dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
• wo personnes en sous-sol;
• 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
• zoo personnes au total.
2.6.8.2 Calcul de l'effectif Type Etablissement Décompte du public Bibliothèques I pers. /3m de la surface totale des locaux accessibles au public 2.6.8.3 Isolement par rapport aux tiers Les établissements du type S sont considérés comme des établissements à risques particuliers. Ils doivent respecter les conditions d'isolement suivantes:
• l'isolement latéral avec un tiers contigus doit être constitué par une paroi coupe-feu de degré deux trois heures ;
• le plancher séparatif d'isolement dans un même bâtiment entre un établissement recevant du public, dont le plancher bas du niveau le plus haut est à 8 m ou moins, et un tiers doit être coupe-feu de degré t heure;
• le plancher séparatif d'isolement dans un même bâtiment entre un établissement recevant du public, dont le plancher bas du niveau le plus haut est à plus de 8 m, et un tiers doit être coupe-feu de degré 2 heures.
2.6.8.4 Niveaux partiels La réunion de trois niveaux pour former un volume unique, à l'exclusion du sous-sol, est admise si les conditions suivantes sont respectées :
• le niveau d'accès des secours est Inclus dans ces niveaux;
• soit le plafond de ce volume est en tous points à une hauteur supérieure à celle du plafond du niveau partielle plus élevé;
soit les dispositions architecturales permettent d'assurer une hauteur libre de fumée d'au moins 2 m au niveau le plus élevé;
• le volume est isolé des autres parties du bâtiment;
41 la surface de chaque niveau est inférieure à 50 X du niveau le plus grand;
• aucun local à risques Importants ne doit être en communication avec ce volume.
2.6.8.5 Les locaux à risques particuliers Les locaux à risques importants Ces locatox doivent respecter les dispositions suivantes:
• les planchers hauts et les parois verticales doivent avoir un degré coupe-feu deux heures et les dispositifs de communication avec les autres locaux doivent être coupe-feu de degré une heure, l'ouverture se faisant vers la sortie et les portes étant munies de ferme-porte;
• ils ne doivent pas être en communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public.
Les locaux suivants sont classés à risques importants:
• les ateliers de reliure et de restauration;
4›- les magasins de conservation de documents ;
4> les locaux d'archives;
41 les locaux d'emballage et de manipulation des déchets;
• les locaux de stockage et de manipulation de matières dangereuses.
Les locaux à risques moyens :
Ces locaux doivent respecter les dispositions suivantes:
• les planchers hautes et les parois doivent être coupe-feu de degré t heure;
41 le bloc porte doit être coupe-feu 1 /2 heure et être muni d'un ferme-porte Les locaux suivants sont classés à risques moyens:
• les réserves de proximité d'un volume inférieur à 30o m3.
2.6.8.6 Désenfumage a) Les locaux suivants sont désenfumés lorsqu'ils présentent une superficie:
• de plus de Zoo m2 en sous-sol • de plus de 30o m' en rez-de-chaussée et étage • de plus de 100 m' sans ouverture sur l'extérieur