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BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 70

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4320 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)

b) Les circulations encloisonnés d'une longueur supérieure à 3o m et les escaliers encloisonnés sont désenfumées. Le désenfumage peut être réalisé naturellement ou mécaniquement.

Dans les établissements équipés d'un système de sécurité Incendie de catégorie A, le désenfumage doit être commandé par la détection incendie.

2.6.8.7 Chauffage Les appareils indépendants fixes de production-émission de chaleur sont autorisés à l'exception des panneaux radiants et des cassettes chauffantes.

2.6.8.8 Eclairage de sécurité Afin de permettre une évacuation sure et facile, les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité comprenant deux fonctions :

• éclairage d'évacuation • éclairage d'ambiance ou d'anti-panique 2.6.8.9 Moyens de secours Extinction a) La défense intérieure des établissements doit être assurée:

• par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, Judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par zoo mètres carrés et par niveau;

• par des extincteurs appropriés aux risques particuliers ;

par une installation de RIA DN 19/6 • b) Une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier niveau accessible au public est à plus de 18 mètres du niveau d'accès des engins des sapeurs-pompiers.

Formation Des personnes spécialement désignées par l'exploitant doivent être entraînées à la mise en oeuvre des moyens d'extinction.

Détection Dans le cas d'un système de sécurité de catégorie A la détection n'est exigée que:

4> dans les locaux à risques particuliers;

• dans les magasins dits « ouverts» ou en « libre accès ».

Service de sécurité La composition du service de sécurité assurant la surveillance de l'établissement est fixée comme suit:

• Dans les établissements de première catégorie pouvant recevoir plus de 3000 personnes par des agents de sécurité Incendie.

• Dans les autres établissements de première catégorie par des agents de sécurité incendie pouvant être employés à des tâches techniques.

• Dans les établissements de catégorie la surveillance doit être assurée par trois employés désignés par la direction et ayant reçu une formation de sécurité incendie.

Système de sécurité incendie Voir tableau (annexe n°2) Détection :

Dans le cas d'un bâtiment équipé d'un SSI de catégorie A, le désenfumage des circulations horizontales des bâtiments comprenant des locaux à sommeil doit être commandé automatiquement à partir d'une information délivrée par la détection incendie située dans ces circulations.

Système d'alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain.

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