N° 6306 - 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4601
PIECES JUSTIFICATIVES II- CONTRATS ET CONVENTIONS NATURE DE LA DEPENSE 2.1- CONTRAT D'ARCHITECTE ET AVENANTS 2.1.1. Contrat d'architecte :
Consultation architecturale :
- contrat d'architecte dûment signé par le maître l'architecte, et approuvé par l'autorité compétente ;
d'ouvrage et par acte d'engagement paraphé par les membres du jury;
le ou les PV du jury de la consultation architecturale, dûment signé(s) par le président et les membres du jury, accompagné(s), le cas échéant, des rapports des sous commissions constituées à cet effet ;
estimation sommaire ;
- proposition technique ;
fiche d'engagement signée par l'ordonnateur.
Concours architectural :
contrat d'architecte dûment signé par le maître d'ouvrage et par l'architecte, et approuvé par l'autorité compétente ;
- acte d'engagement paraphé par les membres du jury ;
- le ou les PV du jury du concours, dûment signé(s) par le président et les membres du jury, accompagné(s), le cas échéant, des rapports des sous commissions constituées à cet effet;
- estimation sommaire ;
proposition technique ;
- fiche d'engagement signée par l'ordonnateur.