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BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 113

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CF 1 11,

411.3mesimurni===1 e 1 h C 1 h P 30 BULLETIN OFFICIEL 4363N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) Tous les appartements doivent disposer d'au moins une façade accessible aux engins de secours, répondant aux mêmes caractéristiques d'accessibilité des ERP. Dans l'impossibilité de satisfaire cette condition, ces appartements doivent remplir les exigences suivantes :

• Avoir une cage d'escaliers de o,9om de largeur, conçue à l'air libre et avec les mêmes caractéristiques en matière de résistance au feu que la cage principale.

• Cette cage exceptionnelle doit être desservie de l'intérieur de l'appartement aveugle, sans obliger les occupants de passer par la circulation principale.

• Cette cage d'escaliers doit être continue Jusqu'au niveau d'évacbation vers l'extérieur du bâtiment.

3.6 La conception des bâtiments 3.6.1 L'isolement des bâtiments Les mesures évitant la propagation du feu sont peu contraignantes si les habitations sont individuelles et isolées. Les exigences en matière de résistance au feu des éléments séparatifs vont croltre de plus en plus pour les habitations Jumelées et collectives à plusieurs niveaux.

3.6.2 Structures et enveloppe des bâtiments d'habitation La construction doit être telle qu'elle résiste dans son ensemble et dans chacun de ses éléments à l'effet combiné de son propre poids, des charges climatiques extrêmes et des surcharges correspondant à son usage normal.

3.6. 2 .1 Les éléments porteurs verticaux « Les éléments porteurs verticaux doivent présenter des degrés de stabilité au feu (SF) :

• habitations de la ire famille : I/ 4 d'heure ;

• habitations de la 2e famille : 1/2 heure ;

• habitations de la 3e famille : une heure ;

• habitations de la 4e famille : une heure et demie.

Les éléments porteurs verticaux situés en façade ou en pignon des bâtiments doivent présenter ces degrés de stabilité uniquement vis-à-vis d'un feu se développant depuis l'intérieur du bâtiment.

3.6.2.2 Les planchers Les planchers, à l'exclusion de ceux établis à l'intérieur d'un même logement, doivent présenter les degrés coupe-feu ciaprès (CF) :

• habitations de la ire famille : I/ 4 d'heure pour le plancher haut du sous-sol ;

• habitations de la 2e famille :1/2 heure ;

• habitations de la 3e famille : une heure ;

• habitations de la 4e famille : une heure et demie. Cotheclifs 3.6.2.3 Les mesures de recoupement vertical Bâtiments do grande longueur Les groupements en bande de maisons individuelles et les bâtiments de grande longueur doivent être recoupés au moins tous les 45 m par un mur CF :

• 1/2 h pour les habitations de la Ire famille ;

• 1 h pour les habitations de la 2e famille et;

• i h 1/2 pour celles des 3e et 4.2 familles.

Ce mur peut comporter des ouvertures munies d'un bloc-porte avec fermeporte ou de tout autre dispositif de franchissement, CF° I h pour la 4.famille, Cr ,b h dans les autres cas.

3. 6.2.4 La résistance au feu pour les parois séparatives Les parois séparatives des habitations individuelles des i..et 2. familles jumelées ou réunies en bande doivent être CF'/4 h.

A l'exclusion des façades, les parois verticales de l'enveloppe du logement doivent être :

• CF 1/2 h pour les habitations collectives de la ze famille et pour les habitations de la 3e famille ;

• CF 1 h pour les habitations de la 4e famille.

Les blocs-portes palières desservant les logements des habitations collectives de la 2e famille et des habitations de la 3.

famille doivent être PF h, les blocs-portes palières desservant les logements des habitations de la 4. famille doivent être PF h. »

CF 1/2h 1 s 2 te A 3

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