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BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 112

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4362 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 —12 moharrem 1436 (6-11-2014) Troisième famille Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à vingthuit mètres au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie, parmi lesquelles on distingue :

Troisième famille A Habitations répondant à l'ensemble des prescriptions suivantes :

+ "comporter au plus sept étages au rez-de-chaussée ;

• comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière ri'e logement la plus éloignée et l'accès à l'escalier soit au plus égale à sept mètres;

• être implantées de telle sorte qu'au rez-de-chaussée les accès aux escaliers soient atteints par la vole échelles.

Troisième famille B Habitations ne satisfaisant pas à l'une des conditions des bâtiments d'habitation de la en" famille A.

Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que les accès aux escaliers soient situés à moins de cinquante mètres d'une voie ouverte à la circulation répondant aux caractéristiques (voie engins).

Quatrième famille Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de vingt-huit mètres et à cinquante mètres au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.

Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que les accès aux escaliers protégés prévus soient situés à moins de cinquante mètres d'une voie ouverte à la circulation répondant aux caractéristiques (voie-engins).

3.5 L'accessibilité des bâtiments Les exigences d'accessibilité des bâtiments d'habitation concernent ceux dont le plancher bas du logement le plus haut est supérieur à 8m et inférieur à 28 m et ceux dont le plancher bas du logement le plus haut est compris entre 28 et 5o m.

Les immeubles de la 2ème famille (PBDN supérieur à 8m) et la 3. famiiie A doivent être implantés de telle sorte qu'au rez-dechaussée les accès aux escaliers soient atteints par la voie échelles ;

Les immeubles de la 3. famille B doivent être implantés de telle sorte que les accès aux escaliers soient situés à moins de Som d'une voie ouverte à la circulation. )) Cette voie ouverte doit répondre aux caractéristiques des voies engins ;

Les immeubles de la 4. famille doivent être implantés de telle sorte que les accès aux escaliers protégés soient situés à moins de 5o m d'une voie ouverte à la circulation. » Cette voie ouverte doit répondre aux caractéristiques des voies engins.

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