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BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 43

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N° 6306 —12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4293 2.5.4 Façades Les revêtements extérieurs de façade, les éléments d'occultation des baies, les menuiseries, les éléments transparents des fenêtres, ainsi que les garde-corps et leurs retours doivent être en matériaux de la catégorie M3.

La règle C+D est applicable à tous les types des ERP, sauf si l'établissement recevant du public occupe la totalité du bâtiment et s'il est entièrement équipé d'un système d'extinction automatique du type sprinkleur », ou d'un système de sécurité incendie de catégorie A.

Les valeurs C et D doivent être liées par une des relations ci-dessous, en fonction de la masse combustible mobilisable :

C + D >= I m, si M <=.80 mi/m2 C + D >= 1,30 m, si M > 8o MJ/m2 La règle C+D 2.5.5 La distribution intérieure :

2.5.5.1 Le cloisonnement traditionnel doit être réalisé dans les conditions suivantes.:

a) Les parois verticales des dégagements et des locaux doivent avoir un degré de résistance au feu défini par le tableau ci-dessous, en fonction du degré de stabilité au feu exigé pour la structure du bâtiment.

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' t:tifeebuseeesemei - !... :l'.` ,Mt,p4.1,11é „mi puieè éti4caux illi ,à'ids4ites..obkitàffis Non réservés au sommeil Réservés au sommeil Aucune exigence PF 1/4 h PF 1/4 h CF 1/4 h 1/2 h CF 1/2 h PF 1/2 h CF 1/2 h 1h CF 1 h PF 1/2 h CF 1 h 1 h 3o CF 1 h PF 1/2 h CF 1 h (i)Toutefols, cette disposition n'est pas exigée à l'intérieur d'un ensemble de locaux contigus qui ne dépasse pas 30o m2 au même niveau Niveau cloisonné traditionnellement (bâtiment SF 1 h).

b) Les blocs-portes et les éléments verriers des baies d'éclairage équipant les parois verticales doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure. Toutefois, ils peuvent être pare-flammes de degré 1/4 d'heure lorsqu'aucune exigence de stabilité n'est imposée à la structure de l'établissement.

c) Les circulations horizontales de grande longueur encloisonnées doivent être recoupées tous les 25 m à 3o m par des parois et blocs-portes pare-flammes de degré 1/2 heure munis d'un ferme-porte.

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