4592 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
NOMENCLATURE DES PIECES JUSTIFICATIVES POUR LE VISA DES ACTES D'ENGAGEMENT DE DEPENSES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES I- MARCHES ET AVENANTS 1.1- MARCHES PAR APPEL D'OFFRES - projet de marché en double exemplaire dont un original dûment signé par OUVERT, RESTREINT le maître d'ouvrage et par le prestataire et approuvé par l'autorité OU AVEC PRESELECTION ET - compétente ;
CONCOURS - acte d'engagement paraphé par les membres de la commission ou du jury ;
- pour les marchés à prix unitaire, le bordereau des prix et le détail estimatif ou le bordereau des prix-détail estimatif joint(s) à l'acte d'engagement ainsi le bordereau des prix pour approvisionnements, le cas échéant, paraphé (s) par les membres de la commission ou du jury, lorsque ces pièces ne sont pas annexées telles quelles au marché ;
- pour les marchés à prix global, le bordereau du prix global et la décomposition 4u montant global joint(s) à l'acte d'engagement, ainsi que le bordereau des prix pour les approvisionnements le cas échéant, paraphé(s) par les membres de la commission ou du jury lorsque ces pièces ne sont pas annexées telles quelles au marché ;
- sous détail des prix, le cas échéant, lorsqu'il n'est pas annexé tel quel au marché ;
- rapport de présentation du marché en double exemplaire dont un original ;
- le ou les procès-verbaux de la commission d'appel d'offres ouvert, restreint ou avec présélection ou du jury de concours dûment signé(s) par les membres de la commission ;
- rapport(s) de(s) (la) sous-commission(s) le cas échéant ;
- offre technique de l'attributaire, le cas échéant ;
- fiche d'engagement, signée par l'ordonnateur (1) ;
- certificat administratif du marché, pour le cas du marché passé par appel