4358 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
2.9.1.2 Règles spécifiques aux hôtels Champ d'application § I. Les établissements pouvant recevoir plus de zo personnes sont soumis aux dispositions de la présente section.
§ 2. Les maisons d'hôte sont soumises aux dispositions du présent chapitre. Des règles supplémentaires spécifiques à ce type d'établissements sont visées ci-dessous.
Escaliers § 1. Tout établissement comportant plus de deux étages et recevant plus de 5o personnes doit comporter deux escaliers.
§ 2. Toutefois, le deuxième escalier n'est pas exigé si l'une au moins des mesures suivantes est réalisée :
a) Un système de détection incendie sensible aux fumées et aux gaz de combustion est installé dans les circulations horizontales des niveaux, ainsi qu'un système d'alarme conformes aux dispositions du présent règlement. De plus, toute temporisation est Interdite.
b) Les circulations horizontales des étages desservant des locaux réservés au sommeil sont désenfumées si la distance entre la porte d'une chambre (ou d'un appartement) et l'accès à l'escalier dépasse 12 m. Le désenfumage doit être réalisé conformément aux dispositions de l'instruction technique n° 246 en annexe.
c) Chaque porte de chambre, ou de tout autre local accessible au public, est pare flammes de degré 1/2 heure et munie d'un ferme porte.
d) Une fenêtre de chaque chambre est accessible aux échelles des sapeurs-pompiers.
e) Les chambres non accessibles aux échelles des sapeurs-pompiers disposent, outre leur sortie normale, d'un moyen d'évacuation accessoire non simultanément enfumable avec la sortie normale. Ce moyen peut être constitué par une passerelle, une échelle, un balcon, une terrasse, une manche d'évacuation, etc.
2.9.1.3 Règles spécifiques aux maisons d'h8te Etablissements assujettis :
Les prescriptions définies dans le présent chapitre sont applicables aux maisons d'hôte à construire ou à aménager dans lesquelles l'effectif du public admis est inférieur à loo personnes.
Desserte et implantation :
Les dispositions réglementaires des ERP en matière d'accessibilité sont applicables aux maisons d'hôte à construire ou à aménager.
Des dérogations d'implantation peuvent être accordées aux maisons d'hôte à construire ou à aménager au sein de l'ancienne médina, après avis des Services de la Protection Civile, tout en respectant les règles de sécurité suivantes :
Les distances d'accessibilité des engins de secours doivent être à moins de 6om par rapport à une voie engins.
Calcul de l'effectif • L'effectif maximal du public admis est définit d'après le nombre de personne pouvant occuper les chambres dans les conditions d'exploitation hôtelière d'usage.
• Dans le cas où une salle est aménagée dans le même établissement pour service aux personnes hébergées, il n'y a pas lieu de cumuler son effectif avec celui des chambres.
Dégagements • Les escaliers desservant les étages doivent être continus jusqu'au niveau permettant l'évacuation vers l'extérieur.
• Pour les projets de construction qui disposent de plus d'un étage sur rez de chaussée, les escaliers doivent être encloisonnés ou à l'air libre.
Des mesures d'aggravation sont applicables aux maisons d'hôte implantées dans le périmètre intra-muros des anciennes médinas, non accessibles aux engins de secours. Ces établissements doivent satisfaire les exigences suivantes :
• L'établissement doit être desservi par deux dégagements distants de 5m ;
o Une sortie de 1,4om de largeur minimum débouchant directement sur l'extérieur ;
o Une sortie de secours de o,9om de largeur minimum débouchant directement sur l'extérieur.
• Les étages doivent être desservis par deux cages d'escaliers au moins, encloisonnées ou à l'air libre, distantes de 5m;
Détection automatique La détection automatique d'incendie doit être installée dans les conditions minimales suivantes :
• détecteurs sensibles aux fumées et aux gaz de combustion, dans les circulations horizontales encloisonnées et locaux communs (salon, restaurants,... )
• détecteurs appropriés aux risques dans les locaux à risques (cuisine, chaufferie,... )