4406 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 - 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
LIVRE 6 SNEUSSZMUNS SR IIISTALLATIONS A•ASSERS 6 - LES ETABLISSEMENTS ET INSTALLATIONS CLASSES 6.1 Le cadre juridique La législation relative aux établissements classés est régie par le dahir du 25 Août 1914 portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.
De nombreux textes en découlent, notamment :
,,eikikt„ -,:,.e , .,,, .,n ;.1,11e5,61,444 Dahir réglementant l'Importation, la circulation et la vente des explosifs au Maroc et fixant les conditions d'installation des dépôts.
14 janvier 1914 25 aout 1914 Dahir portant réglementation des établissements insalubres Incommodes ou dangereux.
13 octobre 1933 Arrêté viziriel portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.
12 février 1935 Arrêté du directeur des travaux publics portant détermination des conditions que doivent remplir les réservoirs souterrains pour que les liquides inflammables qui y sont emmagasinés ne soient comptés que pour le tiers ou le cinquième de leur volume.
12 février 1935 Arrêté du. directeur général des travaux publics fixant les prescriptions générales à Imposer aux dépôts de liquides Inflammables de première catégorie.
12 février1935 Arrêté du directeur général des travaux publics fixant les prescriptions générales à imposer aux dépôts de liquides Inflammables de 2é catégorie dont la contenance est comprise entre 50o et 7500 litres.
12 février 1935 Arrêté du directeur général des travaux publics fixant les prescriptions générales à imposer aux ateliers où l'on emploie des liquides Inflammables.
12 février 1935 Arrêté du directeur général des travaux publics fixant les prescriptions générales à Imposer aux ateliers de fabrication e cartouches e poudre de chasse, quant la production journalière est comprise entre 50o et 15oo cartouches.
12 février 1935 Arrêté du directeur général des travaux publics fixant les prescriptions générales à Imposer à divers établissements rangés dans la troisième classe.
12 février 1935 Arrêté du directeur général des travaux publics portant détermination du point d'inflammabilité des liquides et des vernis inflammables.
12 février 1935 Instruction pratique sur la détermination du degré d'Inflammabilité des liquides et des vernis inflammables (annexée à l'arrêté du directeur général des travaux publics en date du 12 février 1935).
25 aout 1939 Arrêté viziriel assimilant certains établissements insalubres incommodes ou dangereux de Sème catégorie aux établissements des deux premières catégories en ce qui concerne leur Installation dans les zones réservées à P habitation. , 25 mars 1949 Arrêté du directeur des travaux publics fixant les modalités d'application de l'article 2 de l'arrêté viziriel du 13 octobre 1933 portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.
18 lanvier195o Arrêté viziriel interdisant l'installation de certaines industries dans les villes municipales et les centres délimités par arrêté viziriel, avec leurs zones de banlieue ou leurs zones périphériques.
22 Juillet 1953 Dahir portant règlement sur l'emploi des appareils à vapeur à terre.
19 aout 1953 Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines réglementant la construction, l'entretien et l'établissement des appareils à vapeur à terre.
19 aout 1953 Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines fixant certaines modalités d'application du dahir du 22 juillet 1953 portant règlement sur l'emploi des appareils à vapeur à terre.
17 décembre 1953 Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines réglementant l'emploi de la soudure à bords fondus sur fer ou acier ans la construction et la réparation des appareils à vapeur à terre.
5 Juin 1954 Arrêté du directeur des travaux publics portant réglementation des dépôts de gaz combustibles liquéfiés, conservés dans des récipients métriques sous une pression n'excédant pas 15 bar à15*C, et rangés dans la 3è classe des établissements insalubres, Incommodes ou dangereux.
12 Janvier 1955 Dahir portant règlement sur les appareils à pression de gaz.
13 janvier 1955 Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines réglementant la construction et l'emploi des appareils à pression de gaz.
4 Janvier 1955 Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines fixant certaines modalités d'application du dahir du 12 janvier 1955 portant règlement sur les appareils à pression de gaz.
15 Janvier 1955 Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines portant règlement des générateurs d'acétylène.
Il avril 1957 Arrêté du Sous-secrétaire d'Etat au commerce et à l'Industrie relatif aux appareils extincteurs d'Incendie.
4 février 196o Décision du Président du conseil fixant la somme forfaitaire à verser par le demandeur en autorisation d'Installation d'un établissement insalubre, incommode ou dangereux.