4652 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 - 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - convention d'octroi du don signée par l'ordonnateur(3) et l'entité bénéficiaire ;
33- FRAIS DE PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONS INTERNATIONALES - lettre de réservation ;
- facture, le cas échéant.
34- HUISSIER DE JUSTICE - lettre d'engagement désignant l'huissier de justice lorsque ce dernier est désigné par l'organisme ;
- note d'honoraires précisant les indemnités de l'huissier de justice ;
- note de frais de justice engagés le cas échéant.
IMPOTS ET TAXES 35- TAXES LOCALES SERVICES COMMUNAUX TAXE PROFESSIONNELLE - avis d'imposition.
36- IMPOT SUR LES SOCIETES _, - liasse fiscale ;
- déclaration fiscale.
37- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - déclaration fiscale.
38- IMPOT SUR LE REVENU - déclaration de l'impôt sur le revenu.
39- TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES - état récapitulatif du parc automobile assujetti à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles, signé par l'ordonnateur(3).
40- AUTRES IMPOTS ET TAXES - déclaration fiscale ou avis d'imposition, selon le cas.
41- FRAIS D'INSERTION - coupon du journal justifiant l'insertion ;
- facture.
42- COTISATION ET CONTRIBUTION A UX - document indiquant le montant de la cotisation.