4346 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 —12 moharrem 1436 (6-11-2014)
Les parcs d'une capacité supérieure à 1 000 véhicules, autres que les parcs de stationnement largement ventilés et les parties situées en toiture-terrasse, sont dotés d'un système de détection incendie.
Ce système de détection est raccordé au poste de sécurité du parc.
Détecteurs Les détecteurs sont judicieusement répartis dans les volumes du parc et dans les locaux techniques et dans les activités annexes. Leur sensibilisation entraîne :
O le déclenchement de l'alarme restreinte au poste de sécurité;
• la mise en position de sécurité des dispositifs concourant au compartimentage dans le compartiment sinistré ;
• la mise en fonctionnement du désenfumage dans le compartiment ou le local concerné ;
4> le déclenchement de l'alarme générale dans l'ensemble du parc. Une temporisation de 5 minutes maximum n'est admise que si le parc dispose, pendant la présence du public, d'un personnel formé pour exploiter directement l'alarme restreinte ;
4> l'ouverture des barrières de péage asservie au déclenchement de l'alarme générale ;
Si l'ensemble du parc est doté d'un système d'extinction automatique du type sprinkler, la détection automatique d'incendie généralisée n'est pas imposée. Le compartimentage est réalisé à partir de détecteurs autonomes déclencheurs ;
les commandes de désenfumage sont positionnées à proximité des accès.
2.7.5.12.3 Liaison téléphonique Une liaison téléphonique par téléphone urbain permettant d'alerter les services de secours est installée dans le poste de sécurité s'il existe ou, le cas échéant et en l'absence de poste de sécurité, dans le local d'exploitation.
2.7.6 Type GA - Gares accessibles au public 2.7.6.1 Champ d'application Les dispositions du « Type GA » s'appliquent aux locaux et emplacements des établissements recevant du public affectés aux transports ferroviaires guidés ou effectués par remontées mécaniques mentionnées, et aménagés spécialement à cette fin.
Ces locaux et emplacements sont inclus dans les bâtiments, les enceintes et sur les quais accessibles au public de tout système de transport guidé.
Les locaux à sommeil sont interdits dans les gares.
2.7.6.2 Calcul de l'effectif . ''...-i:
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x. -. ,:7.,Ï, ,'«*.à ,,, ',,-i(Pitieeittefiefiete , GA Emplacements à caractère d'exploitation ferroviaire Emplacements où le public stationne :
• t personne par mètre carré de la surface de l'emplacement mise à la disposition du public, déduction faite de la surface occupée par les aménagements fixes et le gros mobilier ;
• pour les emplacements sous accus contrôlés (relais toilettes, consignes,...), l'effectif retenu est celui déclaré par le pétitionnaire.
Emplacements où le public stationne et transite :
• pour les parties aériennes, t personne pour 2 m2 de la surface de l'emplacement mise à la disposition du public, déduction faite de la surface occupée par les aménagements fixes et le gros mobilier, les quais ne donnant lieu à aucun calcul d'effectif ;
• pour les parties souterraines, l'effectif est déterminé par le pétitionnaire.
Emplacements où le public transite : ces emplacements ne donnent lieu à aucun calcul d'effectif.
Emplacements à caractère d'exploitation non ferroviaire Emplacements à caractère commercial, social ou administratif de type « comptoir » 1 personne par mètre linéaire de comptoir quel que soit le type d'activité de l'emplacement.
Emplacements à caract* re commercial, social ou administratif de types « ouvert » et « fermé » :
• pour les emplacements utilisés par des magasins de vente, deux personnes par r112 sur le tiers de la surface des parties de l'emplacement accessibles au public, quel que soit le niveau ;
• pour les emplacements d'une autre activité, l'effectif est déterminé selon les dispositions particulières du règlement de sécurité applicables à ces activités ;
• pour les emplacements dont l'affectation des locaux n'est pas connue lors de la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux : deux personnes par T2 sur le tiers de la surface quel que soit le niveau Cas particulier des gares mixtes Partie aérienne : voir dispositions précédentes Partie souterraine transitant par la partie aérienne : effectif justifié par le pétitionnaire Emplacements à usage de travail Dans les gares du premier groupe, pour chaque emplacement, l'effectif du personnel qui ne dispose pas de dégagements indépendants doit être rajouté à l'effectif du public 2.7.6.3 Conception et desserte Chaque gare doit pouvoir être desservie, depuis le niveau de référence, par au moins une voie utilisable en permanence par les véhicules des services de la Protection Civile.
2.7.6.4 Enfouissement Les gares peuvent comprendre en infrastructure plusieurs niveaux accessibles au public et leur point le plus bas peut être à plus de 6 mètres au-dessous du niveau de référence. Lorsque, exceptionnellement, des parties accessibles au public d'un établissement de type GA sont situées au-delà de 3o mètres au-dessous du niveau de référence, des mesures