N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4337
Les rapports de vérifications doivent être établis dans un délai maximal d'un mois ; un exemplaire est conservé dans le registre de sécurité.
Contrôles Les visites de contrôle par l'organisme agréé doivent être réalisées après chaque remontage et avant l'admission du public.
COMPOSITION DU REGISTRE DE SECURITE A. PREMIERE PARTIE 1. Liste des types d'exploitations pouvant être exercées sous la structure gonflable.
z. Temps théorique de dégonflement. Temps d'évacuation.
3. Fiches techniques des groupes de ventilation et d'éclairage.
4.,Schémas complets des circuits électriques, des conduits d'air, de chauffage, de climatisation, etc., avec repérage des vannes et des organes de sécurité.
5.Schéma d'implantation des moyes de secours.
6. Liste des cas où l'alarme, restreinte au personnel, doit être donnée et celle où l'évacuation doit être Immédiate.
1. consignes particulières.
z. Incidents et pannes techniques.
3.Résultats des vérifications tethniques périodiques.
4.Travaux d'entretien, de réparations eu:de modIficaties effectuée 2.7.4 Type OA - Hôtels-Restaurants d'altitude 2.7.4.1 Champ d'application Afin d'éviter à des personnes hébergées dans un établissement isolé d'être directement et immédiatement soumises, en cas d'incendie du bâtiment, aux conséquences graves du froid par suite d'une évacuation, les dispositions ci-après sont applicables aux hôtels-restaurants isolés, inaccessibles aux véhicules de secours et de lutte contre l'incendie pendant au moins une partie de l'année et dont l'effectif de l'hôtel est d'au moins vingt personnes.
Si l'établissement est exploité uniquement quand il est régulièrement accessible aux véhicules de secours et de lutte contre l'incendie, il reste assujetti, en fonction de l'effectif, soit aux dispositions des établissement de 5. catégorie), soit à celles des établissement des quatre premières catégories.
2.7.4.2 Calcul de l'effectif lype Etablissement OA Hôtels, restaurants d'altitude d'usage.
Décompte du public Le nombre de personnes pouvant occuper les chambres dans les conditions d'exploitation hôtelière 2.7.4.3 Construction Le public ne devant pas être soumis aux conséquences d'un incendie doit pouvoir se trouver à l'abri des intempéries ou du climat dans un espace clos ayant les caractéristiques d'un établissement tiers. A cet effet, le choix est laissé aux concepteurs entre :
• l'utilisation de deux bâtiments distincts ;
• la création d'un ou plusieurs « volumes-recueils » dans un bâtiment unique ;
4 toute autre solution jugée équivalente par les services de la protection civile.
Le niveau inférieur débouchant de plain-pied sur l'extérieur est assimilé à un rez-de-chaussée.
Les bâtiments à ossature bois doivent respecter les normes et les règles de sécurité des D.T.U. les concernant.
Tous les établissements doivent être protégés contre la foudre au moyen d'un paratonnerre installé conformément aux normes.
2.7.4.4 Isolement - Volume-recueil Dans le cas de deux bâtiments distincts, ceux-ci doivent être distants de 8 mètres au moins.
§ 2. Dans le cas d'un bâtiment unique, le volume-recueil doit être situé au rez-de-chaussée ou au premier étage. Il doit être isolé du reste du bâtiment par des parois et des planchers CF de degré deux heures.
Le dispositif de franchissement, qui doit être unique, doit être constitué :
• soit par un bloc-porte PF de degré deux heures ;
4> soit par un sas muni de blocs-portes PF de degré une heure.
Les portes de ce dispositif de franchissement doivent être à fermeture automatique Dans tous les cas, chaque bâtiment ou volume-recueil doit pouvoir recevoir la totalité des personnes présentes dans l'établissement.
En outre, la densité maximale admissible ne doit pas dépasser une personne par mètre carré.
En exploitation normale, le ou les volumes-recueils peuvent être utilisés au gré de l'exploitant. En aucun cas, ces volumesrecueils ne peuvent contenir des activités qui les classeraient à risques particuliers.
La porte d'accès de chaque volume-recueil doit comporter la mention indélébile et bien visible " volume- recueil ".